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Interventions en hémicycle de Frédérique Espagnac


258 interventions trouvées.

En effet, nous avions voté ce texte comme l’a indiqué M. Brisson, dans la rédaction proposée dans cet amendement. Il est nécessaire de faire preuve de pragmatisme : nous constatons tous les problèmes qui surgissent dans les régions et nous essayons de leur apporter une solution. Bien entendu, celle-ci se trouve dans la discussion avec les élus...

Je ne souhaitais pas reprendre la parole, mais je veux simplement me faire l’écho de ce que certains de mes collègues ont dit. D’aucuns ont indiqué que le meilleur moyen d’aider les langues régionales consistait à développer l’enseignement au sein de l’école publique, de ne pas favoriser les écoles catholiques sous contrat ou autres. C’est tou...

Dans le prolongement des amendements qui viennent d’être défendus, je présente également, au nom de la commission des finances, une mesure de correction à hauteur de 66 millions d’euros. M. Olivier Dussopt ayant indiqué à l’Assemblée nationale, à la suite d’une question du groupe Gauche démocrate et républicaine, qu’il avait bon espoir de régl...

Nous revenons chaque année sur la question du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Je m’en excuse, madame la ministre, mais quand vous nous expliquez que les nouveaux dispositifs suffiront à le remplacer, nous n’en croyons rien. Le programme « Petites villes de demain » ne répond pas à tous les besoins, pa...

Avec cet amendement, nous appelons l’attention du Gouvernement sur la pertinence d’un renforcement des moyens alloués au plan France Très haut débit pour compenser les surcoûts liés à la crise et au confinement. Madame la ministre, vous avez raison : les crédits ouverts aujourd’hui dépassent tous les efforts accomplis par le passé. Pour autant...

Ma chère collègue, je vous le confirme. Non seulement votre demande est satisfaite par le vote des amendements ayant pour objet le Fisac, mais ces crédits ont bien été adoptés hier au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » – il s’agissait d’un amendement présenté par M. Gremillet. Aussi, je vous demande de bien vo...

Le plan de relance contient d’ores et déjà des crédits particulièrement élevés pour accompagner la transition numérique des PME. Au total, 330 millions d’euros seront dédiés à l’industrie du futur et à l’intelligence artificielle. Pour France Num, la dotation prévue est de 36 millions d’euros. Votre amendement nous semble donc satisfait. Sur l...

L’INMA est cofinancé par la mission « Économie » et la mission « Culture ». Il semble que les crédits qui lui sont dédiés soient importants, d’autant que plusieurs dispositifs ont d’ores et déjà été votés dans le cadre de la mission « Plan de relance » pour soutenir les artisans. Néanmoins, alors que les métiers d’art sont particulièrement tou...

La commission des finances demande le retrait de cet amendement. Tout d’abord, les avances aux exploitants d’aéroports pour leurs dépenses de sûreté et de sécurité ne sont pas portées par ce compte de concours financiers, mais par le compte de concours financiers « Avances à divers services publics de l’État ou organismes gérant des services p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » porte un ensemble de dispositifs en faveur des entreprises, notamment les PME, dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie. Elle porte aussi les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et opérateurs chargés de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi, présentée par Hervé Maurey, qui vise à réformer la procédure d’octroi de la fameuse DETR, bien connue des élus locaux. La DETR est issue de la fusion, en 2011, de la dotation globale d’équipement (DGE), et de la dotation de dévelop...

L’objet de cette proposition de loi est donc, tout d’abord, de poser des garde-fous. Le texte, enrichi par les amendements adoptés en commission et élaborés par le rapporteur, avec l’accord de son auteur, vise à trouver un juste équilibre entre transparence et efficacité des procédures. L’article 1er concerne les critères d’éligibilité des com...

Nous aurions également besoin d’avoir une vision consolidée et territorialisée des dossiers déposés. Le groupe socialiste votera ce texte, considérant qu’il comporte des avancées réelles en termes d’attribution de la DETR.

Comme Max Brisson, je pense réellement qu’aujourd’hui beaucoup d’enfants ont besoin de pouvoir retourner en classe, pour certains parce qu’ils sont décrocheurs, pour d’autres parce qu’ils vivent une situation très difficile au sein de leur foyer. Par ailleurs, eu égard au travail que nous avons collectivement accompli hier autour de l’amendeme...

Il ne s’agit pas d’une question simple. Après plusieurs semaines de confinement, beaucoup de gens, a fortiori ceux qui habitent près du littoral, ont envie de revoir les perspectives de la côte et de la mer. À vous écouter les uns et les autres, une image me vient en tête, monsieur le ministre, celle de la carte de la propagation du Cov...

Bien que je vienne d’un territoire littoral, je voterai contre ces amendements, en appelant à la responsabilité de tous.

Nous avons été plusieurs ici, notamment Catherine Troendlé et moi-même, à demander d’abaisser la TVA à 5, 5 % sur les produits de protection, notamment les masques. Je souhaite adresser au Gouvernement une requête qui n’est pas simple. En plus de cette baisse de TVA, de nombreux chefs d’entreprise, voire de particuliers, nous demandent que le ...

Je veux faire confiance à l’esprit d’ouverture manifesté par M. le secrétaire d’État, mais si la DGF est certes restée globalement stable au niveau national en 2020, il existe d’énormes variations entre les collectivités territoriales. La dotation de certaines communes baisse ainsi de 30 % par rapport à 2019. Il conviendrait à tout le moins de ...