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26 interventions trouvées.

La commission des affaires sociales a déjà porté de un à deux le nombre des représentants des étudiants au sein du conseil de la CNAM, suivant le même objectif de pluralisme que les auteurs de l’amendement. Porter ce nombre à cinq modifierait plus substantiellement l’équilibre du conseil de la CNAM et entraînerait, en l’état, une surreprésenta...

Les mutuelles étudiantes, qui gèrent depuis 1948 le régime de sécurité sociale étudiant, ont bien entendu acquis une expertise dans ce domaine. Toutefois, alors que la Mutualité française siège déjà au sein du conseil de la CNAM, il n’apparaît pas justifié de prévoir une représentation de ces mutuelles étudiantes, en tant qu’anciens délégateur...

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 43 rectifié, 44 rectifié, 162 rectifié bis et 163 rectifié bis, qui visent à consolider le rôle des mutuelles étudiantes actuelles en matière de prévention en santé. En effet, la réforme structurelle engagée par le projet de loi, notamment la suppression de la délégati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis de l’article 3 du projet de loi supprimant le régime de sécurité sociale étudiant. Elle a étendu son examen, sur le même volet de la santé, à l’article 3 bis. Ce n’est pas la première fois que le Sénat est appelé à d...

L'amendement n° 20 rectifié porte de deux à cinq le nombre de représentants des associations étudiantes au sein du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Poursuivant le même objectif de pluralisme que les auteurs de l'amendement, la commission des affaires sociales a déjà porté de un à deux le nombre des représentants des é...

Les amendements identiques n°s 42 rectifié bis et 60 rectifié visent à introduire un représentant des mutuelles étudiantes au sein du conseil de la Cnam. Les mutuelles étudiantes ont bien entendu acquis une expertise en gérant, depuis 1948, le régime de sécurité sociale étudiant. Toutefois, prévoir une représentation de ces mutuelles étudiant...

L'amendement n° 43 rectifié vise à confier aux mutuelles étudiantes, aux côtés des organismes gestionnaires des régimes obligatoires, une mission de prévention en direction des jeunes de 16 à 25 ans. Consolider la mission générale de prévention en santé des mutuelles étudiantes répond, pour les auteurs de plusieurs amendements similaires dépos...

Même raisonnement sur l'amendement n° 162, qui vise à confier aux mutuelles étudiantes, aux côtés des organismes gestionnaires des régimes obligatoires, une mission de prévention en direction des jeunes de 16 à 25 ans. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 30 vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants. Outre que le rôle des services de santé universitaires en cette matière est déjà explicitement visé par le texte issu des travaux de la commission, l'amendement serait satisfait par l'amendement n°...

Les amendements identiques n°s 21, 93 rectifié ter et 147 rectifié étendent le champ des actions de prévention conduites par les régimes obligatoires aux jeunes de 16 à 28 ans - au lieu de 25 dans la rédaction actuelle. L'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, a déjà étendu jusqu'à 25 ans, au lieu de 23, ces actions de préventio...

L'amendement n° 92 rectifié ter vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants et prévoit également d'intégrer les conférences de chefs d'établissements d'enseignement supérieur à la conférence de prévention étudiante. Le rôle des services de santé universitaires ...

L'amendement n° 44 rectifié confie aux mutuelles étudiantes un rôle de coordination des actions de prévention en santé en direction des étudiants. Comme je l'ai souligné pour les amendements précédents ayant un objet similaire, cette évolution irait au rebours de la réforme engagée par le présent projet de loi, qui supprime la délégation de ge...

L'amendement n° 163 vise à associer les mutuelles étudiantes à la définition du programme de prévention en santé en direction des étudiants. Comme je l'ai souligné, la réforme engagée par le projet de loi ne justifie plus le maintien de la mission générale de prévention que les mutuelles étudiantes assurent actuellement au titre de la gestion ...

L'amendement n° 157 rectifié vise à associer les conférences de chefs d'établissement à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants. L'amendement étant satisfait par l'amendement 92 rectifié ter, sur lequel nous avons émis un avis favorable, j'en souhaiterais le retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Même avis sur l'amendement n° 156 rectifié, qui vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants.

L'amendement n° 164 confie aux mutuelles étudiantes un rôle de coordination des actions de prévention en santé en direction des étudiants, avec l'objectif de consolider la mission de prévention en santé des mutuelles étudiantes, en l'occurrence en leur confiant un rôle de coordination, au niveau régional, des actions conduites en direction du p...

L'amendement n° 122 rectifié rétablit l'article 3 bis, qui demandait un rapport au Parlement sur l'accès aux soins des étudiants portant notamment sur la couverture santé complémentaire, et que la commission des affaires sociales a supprimé, considérant que de nombreuses données existent déjà sur le sujet, notamment à travers les travaux de l'O...

La commission des affaires sociales a examiné, hier, l'article 3, tendant à supprimer le régime de sécurité sociale des étudiants, ainsi que l'article 3 bis, inséré par l'Assemblée nationale en première lecture. Dans le droit fil des travaux qu'elle a conduits sur ce sujet depuis plusieurs années, elle a approuvé la présente réforme du régime d...

L'Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d'un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la CNAM. Afin d'assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, l'amendement COM-54 porte ce nombre à deux représentants, qui seront désignés p...

La question de l'accès aux soins des étudiants est un sujet réel de préoccupation. Pour autant, un nouveau rapport sur ce sujet ne paraît pas de nature à répondre efficacement à cet enjeu. D'une part, de nombreuses données existent déjà et font apparaître que le fait de disposer ou non d'une couverture complémentaire, ciblé explicitement par l...