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Interventions en commissions de Gaëtan Gorce


444 interventions trouvées.

Le constat dressé est préoccupant, mais est aussi une invitation à définir nos positions sur la défense comme sur d'autres questions. Il n'a jamais été aussi important que la France, en premier lieu, et l'Europe, en second, s'émancipent pour définir ce qu'elles doivent faire. Je pense que c'est à la France que revient la nécessité de réagir en ...

Simplification, modernisation, souci d'apporter des garanties : personne ne met en doute votre volonté en la matière. Cependant, les conditions dans lesquelles le débat s'est engagé ont créé un malaise. Si nous avions été saisis du sujet plus en amont, nous aurions pu clarifier un certain nombre de points. Dans son avis, la Cnil regrette que l...

Je présenterai, pour ma part, les crédits dépensés en faveur de l'enseignement : AEFE d'une part, et attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche française d'autre part. S'agissant de l'AEFE, dont la subvention représente 55 % du programme, les crédits s'élèvent à 396 millions d'euros, en légère hausse, pour la première fois dep...

Le réseau « France Alumni » répond, pour une part, à la question sur le suivi des anciens étudiants étrangers en France. Ce réseau, présent dans 70 pays, est développé en liaison avec les lycées français. Un effort important a été réalisé depuis 2014.

Je m'interroge sur le sens de nos interventions militaires en Syrie, en raison de trois déclarations réalisées au cours des derniers mois. La première a été faite ici même par de hauts responsables militaires, qui estimaient qu'environ 20 % des 100 000 combattants rebelles sont fiables, c'est-à-dire non terroristes ni salafistes extrémistes. No...

Je formulerai deux remarques. Vous nous dites que la question migratoire relève de la politique étrangère ; le problème, c'est qu'il n'y a pas de politique étrangère européenne et que nous ne disposons pas de l'outil à partir duquel elle pourrait être construite. La question n'est-elle pas alors d'imaginer un autre cadre de réflexion et de coop...

Une réaction aux propos de M. Pozzo di Borgo : personne ne peut imaginer ici que les citoyens les plus aisés de notre pays puissent sacrifier leur patriotisme à des raisons purement financières ! (sourires).

Monsieur le président, j'ai interrogé Jean-Pierre Raffarin sur le degré d'information du Parlement quant à une éventuelle présence de forces françaises en Libye. Il semblerait en effet, d'après des indiscrétions de presse, que des forces spéciales aient été engagées en Libye sans que le Parlement en soit informé. Or l'article 35 de la Constitut...

Je me suis permis de poser cette question pour des raisons de principes d'abord et, ensuite, parce que nous avons récemment autorisé l'intervention des forces françaises en Irak et en Syrie. À l'époque, il nous a été dit qu'il n'était pas question que des interventions puissent avoir lieu en Libye. On sait les conséquences qu'elles peuvent avoi...

La question des réfugiés ne nous oblige-t-elle pas à réviser notre approche en Syrie ? L'évolution sur le terrain laisse penser que le régime est en situation, aujourd'hui, de tenir, alors que la position française maintient une exclusive sur ce régime. Est-ce une position encore tenable, si la priorité est Daech ? La poursuite du conflit n'est...

La question des réfugiés ne nous oblige-t-elle pas à réviser notre approche en Syrie ? L'évolution sur le terrain laisse penser que le régime est en situation, aujourd'hui, de tenir, alors que la position française maintient une exclusive sur ce régime. Est-ce une position encore tenable, si la priorité est Daech ? La poursuite du conflit n'est...

La région est traversée par une crise profonde, débouchant sur un flux massif de réfugiés vers le Liban ou la Jordanie. Peu se dirigent vers l'Arabie saoudite. Envisagez-vous d'ouvrir vos frontières, qui restent actuellement assez hermétiques ? Dr Khalid Bin Mohammad Al Ankary. - Ce sont des questions importantes et sensibles. Nous souhaitons...

Le 3 février 2008 disparaissait l'opposant tchadien Ibni Oumar Mohamat Saleh, probablement assassiné par la garde présidentielle tchadienne. Les présidents Sarkozy et Hollande s'étaient engagés à faire la lumière sur cette affaire. Pouvez-vous nous dire quand vous avez évoqué ce dossier pour la dernière fois avec le président Déby et ce qu'il v...

Elle a été impulsée par les avocats de la famille de la victime, compte tenu de l'inaction du gouvernement français...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé de 1930, qui définit le travail forcé comme tout travail effectué contre son gré et sous la contrainte. Cette lutte contre le travail forcé a été organisée autour de ...

Il y a une articulation un peu complexe entre ces différents dispositifs. D'ailleurs, les rédactions ne sont pas absolument satisfaisantes. On peut considérer que les organisations internationales engagent des actions au vu des situations particulières qu'elles choisissent de définir. C'est la même chose pour la lutte contre la traite, qui a un...

Je n'ai pas d'information particulière à ce sujet. La difficulté tient à ce qu'il n'y avait pas d'incrimination spécifique du travail forcé dans le code pénal français avant la loi de 2013. Ce n'est donc logiquement qu'à partir de cette date que l'on dispose d'indications statistiques à travers les plaintes et les signalements des organisations...

Monsieur le professeur, vous avez dit qu'au fond, une large part de la situation dans la région était liée à l'intervention d'un certain ombre de puissances que l'on aurait autrefois qualifiées de coloniales, qui sont aujourd'hui européennes où occidentales. Avez-vous le sentiment que celles-ci en ont tiré la leçon, et que la manière dont elles...