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Interventions en commissions de Gaëtan Gorce


444 interventions trouvées.

On n'entend guère les responsables politiques s'exprimer en ces termes. Comment expliquer qu'ils ne témoignent pas, comme vous, de l'indignation que de telles dérives devraient susciter ?

Voyez-vous des raisons objectives qui auraient pu pousser des responsables politiques à considérer que les valeurs fondamentales pouvaient passer au second plan ? Serait-ce l'espoir de résultats ? Mais vous avez indiqué qu'ils étaient fort minces. Serait-ce l'habitude prise de telles pratiques, où le lien entre systèmes de renseignements finit ...

C'est Docteur Folamour ! Antoine Lefébure, dans son livre sur l'affaire Snowden, raconte que le bureau du patron de la NSA est la réplique exacte du vaisseau de Star Trek...

Nous recevons, du Conseil de l'Europe, M. Philippe Boillat, directeur général des droits de l'homme et de l'État de droit, accompagné de Mme Sophie Kwasny, en charge de la protection des données. Le Conseil de l'Europe a entrepris la modernisation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...

Les révélations d'Edward Snowden ont établi que les services de renseignements européens avaient des pratiques tout à fait comparables à celles des services américains : ces pratiques sont-elles conformes à la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment vous paraît-il possible de les encadrer ?

Un contrôle démocratique vous paraît donc ici mieux adapté qu'un contrôle juridictionnel ?

Au Conseil de l'Europe, vous êtes en position privilégiée pour observer l'évolution des esprits sur la question du contrôle démocratique : pensez-vous que la prise de conscience progresse, sur une nécessité de contrôler en particulier l'usage que les agences de renseignement font des données recueillies sur Internet, ou bien partagez-vous cette...

Nous accueillons maintenant Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La CNIL est très impliquée dans les débats liés à la protection des données personnelles sur Internet, y compris à l'échelle européenne et internationale.

Comment assurer le contrôle des services publics de renseignement ? Quelle est votre analyse sur ce sujet ? Vos conclusions ?

Peut-être cela est-il dû à une éducation au numérique insuffisante de la part même de ceux qui ont pris la décision... La réunion est levée à 18 h 30.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Vous menez une réflexion prospective sur l'influence des technologies numériques sur l'économie, et c'est pourquoi nous avons souhaité vous entendre dans le cadre de notre mission commune d'information sur la gouvernance de l'Internet.

Le pouvoir est difficile à saisir, dites-vous, mais où est la richesse ? Qui profite, économiquement, de la valeur ajoutée ? L'Europe a-t-elle, de ce point de vue, un retard à rattraper ?

Existe-t-il des carrefours qui nous permettraient de combler le retard, des rendez-vous à ne pas manquer ?

Quels sont les grands sujets dont nous devons nous emparer si nous ne voulons pas perdre la maîtrise de notre destin économique ?