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Interventions en commissions de Georges Othily


31 interventions trouvées.

a souligné son accord avec les propositions formulées par M. Henri Torre. Il s'est notamment déclaré favorable à l'organisation d'une grande conférence sur les problèmes spécifiques de l'outre-mer proposée par le rapporteur spécial et insisté sur la nécessité de mieux associer les élus d'outre-mer à la réflexion menée sur le développement écono...

se sont interrogés sur la mise en application du dispositif de surveillance proposé par le rapporteur, jugeant qu'il serait difficile de permettre aux personnes assignées à résidence dans des communes éloignées de tout établissement pénitentiaire, d'effectuer des déplacements surveillés par des agents de l'administration pénitentiaire.

a indiqué que les notaires étaient souvent confrontés, à l'occasion de l'ouverture des successions, à la question des assurances-vie souscrites par le de cujus et de la détermination des bénéficiaires.

s'est tout d'abord fait l'écho des difficultés graves et constantes en matière de sécurité et d'immigration clandestine en Guyane. De manière plus précise, il a demandé si des renforts particuliers de forces de l'ordre étaient prévus pour accompagner l'ouverture du pont sur l'Oyapock entre la France et le Brésil. Concernant le SDIS de Guyane,...

Remerciant le ministre pour son exposé, M. Georges Othily s'est interrogé sur la possibilité de résoudre les problèmes de continuité territoriale et d'ambiguïté du régime juridique de la navigation fluviale en Guyane, par voie d'amendements aux projets de loi. Il a également exprimé le souhait de modifier les modalités d'élection des députés eu...

Partageant le constat de M. Georges Othily sur les difficultés juridiques posées par la navigation fluviale en Guyane, il a indiqué qu'une réflexion était en cours au ministère, mais que ces difficultés ne pourraient être résolues par voie d'amendement dans les textes examinés, car ces dispositions risqueraient d'apparaître comme des « cavalier...

Soulignant la méconnaissance de la loi organique relative aux lois de finances par les élus locaux ultra-marins, M. Georges Othily a proposé qu'une réunion d'information soit organisée à leur attention au Sénat, par la commission des finances et la commission des lois, au moment du Congrès des maires.

rappelant que les satellites permettant de mettre en oeuvre certaines technologies d'information et de communication susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens étaient lancés depuis la Guyane, a estimé que le travail de pédagogie conduit par la CNIL devait également viser les collectivités d'outre-mer. Il a formé le vo...

a demandé comment était envisagé le retour des Haïtiens qui seraient tentés de regagner leur pays, compte tenu du nouveau contexte politique issu des élections, puis s'est interrogé sur la nature de la coopération à mettre en place pour décourager l'immigration clandestine.

a demandé pourquoi il était possible au Parlement d'édicter des règles spécifiques en matière d'emploi des étrangers outre-mer, mais pas en matière d'accès aux régimes de protection sociale.

a indiqué que des personnes en situation régulière prenaient parfois en charge les enfants d'immigrés en situation irrégulière afin de percevoir des prestations sociales auxquelles ils n'auraient autrement pas accès.

a estimé que la coopération avec les Etats voisins des collectivités ultramarines devait être privilégiée, suggérant la mise en place d'une véritable politique d'aide technique permettant d'envoyer des volontaires dans ces pays afin d'y développer certains équipements ou d'y apporter des formations. Il a jugé que cette démarche permettrait d'en...

a regretté que, jusqu'ici, l'action des collectivités et de l'Etat n'ait pas eu encore un caractère suffisamment volontariste pour régler les difficultés rencontrées.

a rappelé que la Constitution consacrait, pour les collectivités situées outre-mer, la soumission au principe de l'assimilation législative, susceptible d'adaptation, ou, à l'inverse, au principe de la spécialité législative. Il a relevé que, pour les collectivités d'outre-mer, le principe de spécialité était justifié par l'existence de spécifi...

a souhaité avoir plus de détails sur la situation en Guyane et sur l'existence de filières entre la Guyane et la Martinique.

a souligné que le fait de conférer un statut d'extraterritorialité à l'hôpital aurait pour effet de permettre la reconduite à la frontière des mères étrangères et de leurs enfants, alors qu'une telle mesure était inenvisageable si l'enfant était né sur le territoire français.

ayant demandé si la commune de Saint-Laurent du Maroni, comme les autres communes du fleuve, bénéficiait d'une dotation spécifique de l'Etat pour la construction d'établissements scolaires, M. Léon Bertrand a répondu par l'affirmative, en précisant que le montant de cette dotation tendait à décliner et que son versement était souvent très tardi...

a souhaité savoir si la création, dans l'ouest guyanais, d'un centre de rétention administrative, d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Cayenne, d'un commissariat de police à Saint-Laurent du Maroni, ainsi que la possibilité de détruire les véhicules ayant permis le transport des immigrés clandestins, seraient de nature à amé...

a souligné que la France avait financé la construction d'un hôpital à Albina, ville surinamienne sur le fleuve Maroni, sans que cette action ait limité l'afflux des ressortissants surinamiens en Guyane. Il a estimé que l'objectif des Surinamiens était en fait d'accéder sur le territoire de ce département français pour bénéficier de droits socia...

a souhaité savoir s'il serait envisageable que la compétence en matière d'immigration soit, dans les collectivités ultramarines, partagée entre celles-ci et l'Etat. M. Olivier Gohin a répondu que cette matière était insusceptible d'être transférée tant en application de l'article 73 que de l'article 74 de la Constitution et qu'un tel partage lu...