Photo de Georges Patient

Amendements de Georges PatientLes derniers commentaires sur Georges Patient en RSS


3755 amendements trouvés


02/08/2022 — Amendement N° 467 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Adopté)
MM. Rohfritsch, Rambaud, Patient, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, ...

I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : 10 % par le taux : 20 % II. – Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et d’achats de produits alimentaires III. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Pour chaque commune ou groupement bénéficiaire, cette dotation est égale à la somme des termes...

01/08/2022 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er D (Adopté)
MM. Rohfritsch, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 81 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 » ; 2° Le II est abrogé. II. – La disposition prévue au 1° du I s’applique aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compte...

29/07/2022 — Amendement N° 529 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er E (Retiré avant séance)
MM. Rohfritsch, Rambaud, Patient, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, ...

Après l’article 1 er E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les entreprises employant au moins vingt et moins de cinquante salariés, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale entre le 1 er août et le 31 décembre 2022 ouvre droit à une déducti...

29/07/2022 — Amendement N° 456 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Adopté)
MM. Rohfritsch, Patient, Rambaud, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants

Mission Outre-mer Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie ou...

28/07/2022 — Amendement N° 242 5ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Patient, Théophile, Mmes Havet, Schillinger

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la résilience et l’approvisionnement des systèmes énergétiques dans les outre-mer. Exposé sommaire : Conséquence directe de l’évasion de l’Ukraine par l...

25/01/2022 — Amendement N° 66 2ème rectif. au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, H...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° D’entendre à leur demande les combattants mentionnés au premier alinéa de l’article 1 er , d’examiner leur situation et de leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la commission nationale de reconnaissance et de r...

11/01/2022 — Amendement N° 193 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Retiré)
M. Patient

Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis Au III dudit article 1 er , les mots : « de ces dispositions » sont remplacés par les mots : « ou individuelles d’application ou, lorsque les circonstances locales l’exigent, d’adaptation de ces dispositions y compris prévoir, pour une durée limitée, la présentation soit du résultat d’un examen de d...

19/11/2021 — Amendement N° I-420 rectifié au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
MM. Théophile, Patient, Hassani, Mohamed Soilihi

Après l'article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « Martinique », sont insérés les mots : «, en Guyane, à Mayotte » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Secteur de la santé. » ...

19/11/2021 — Amendement N° I-419 rectifié au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
MM. Théophile, Patient, Hassani, Mohamed Soilihi

Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’activité principale de l’exploitation se trouve en Guyane et à Mayotte, est ajouté aux secteurs d’activité mentionnés à l’article 199 undecies B, le s...

19/11/2021 — Amendement N° I-60 rectifié au texte N° 20212022-162 - Après l'article 11 ter (Non soutenu)
MM. Théophile, Patient, Mme Phinera-Horth

Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le a du 1° du A du IV est complété par les mots : « ou, à défaut de taux appliqué en 2017, le taux moyen de celui des autres communes du même département appliqué en 20...

18/11/2021 — Amendement N° I-781 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Patient

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

18/11/2021 — Amendement N° I-751 au texte N° 20212022-162 - Article 9 bis (Adopté)
MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, H...

I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La perte de recettes résultant pour l'État du maintien en 2022 du taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les tenues de protection adaptées à la lutte contre la covid-19 est compensée, à due concur...

18/11/2021 — Amendement N° I-619 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 quinquies (Irrecevable)
M. Patient

Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 59 ter du code des douanes est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L’administration des douanes est également autorisée à communiquer gratuitement, sans que puisse être opposée l’obligation de secret professionnel, aux agents du conseil régional...

18/11/2021 — Amendement N° I-618 au texte N° 20212022-162 - Article 14 (Non soutenu)
M. Patient

Alinéa 27 Remplacer le montant : 3 405 par le montant : 3 938 Exposé sommaire : En Guyane, l’augmentation de la production de foncier aménagé dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) de Guyane s’accompagne d’une augmentation des ressources de l’Établissement public foncier d’aménagement de Guyane (EPFAG) tel que décrit dans l...

18/11/2021 — Amendement N° I-617 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Non soutenu)
M. Patient

Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4 du I de l’article 244 quater W du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « …° Aux acquisitions ou constructions de logements neufs situés dans les départements d’outre-mer si les conditions suivantes sont réunies : « a) L’entrepr...

18/11/2021 — Amendement N° I-616 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Non soutenu)
M. Patient

Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater W du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 du I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux acquisitions ou constructions de logements neufs situés dans les départements d’outre-mer si les conditions suivantes sont réunies : « ...

08/11/2021 — Amendement N° 849 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Théophile, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Hassani, Mohamed Soilihi, les membres du groupe Rassemblement des démo...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental l’exonération des cotisations dues en application des articles L. 613-1, L. 621-2, L. 642-1, L. 645-2 et L. 646-3 du code de la sécurité sociale des honoraires et revenus des médecins mentionnés à l’...

21/10/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 20212022-053 - Article 7 (Retiré avant séance)
MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Mmes Havet, Cazebonne, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evra...

I. – Alinéa 6 1° Remplacer les mots : sont rendus publics par les mots : peuvent, à l’initiative des entreprises mentionnées au premier alinéa du présent article, être rendus publics 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À compter du 1 er mars de la troisième année suivant l’année de publication de la loi n° du visant à a...

21/10/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 20212022-053 - Article 7 (Retiré avant séance)
MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Mmes Havet, Cazebonne, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evra...

I. – Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1142-11 entre en vigueur le 1 er mars de la deuxième année suivant la publication de la présente loi. II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1142-11 du code du travail entrent par les mots : ...

21/10/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Mmes Havet, Cazebonne, MM. Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evra...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l’article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « La situation comparée repose sur des indicateurs élaborés selon des modalités et une méthodologie défini...