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Contrôle budgétaire


Les interventions de Georges Patient


Les amendements de Georges Patient pour ce dossier

7 interventions trouvées.

rapporteur spécial. – Le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer (FEI) avait fait l’objet d’un précédent rapport de la commission des finances du Sénat, publié en 2016, rapport qui formulait alors dix recommandations. Le présent contrôle a donc été l’occasion de réaliser un suivi de ces recommandations, mais également d’analyser l’évoluti...

rapporteur spécial. – Est-ce que l’on doit traiter les collectivités relevant de l’article 73 ou de l’article 74 de la Constitution comme les territoires de l’Hexagone ? C’est la première question. Par ailleurs, il faut avoir conscience que les collectivités locales d’outre-mer n’ont pas toutes les mêmes problèmes. Par exemple, dans les Antille...

Je m'associe pleinement aux observations de mon collègue Nuihau Laurey ; le SMA constitue indéniablement un dispositif pertinent, efficace et particulièrement utile au développement des outre-mer, même si des évolutions devront y être apportées dans les années avenir, s'agissant, notamment, du redimensionnement des unités au regard des besoins ...

Le rapport évoque la question de l'adaptation du SMA aux besoins des territoires. Dans certains territoires, parmi les jeunes qui seraient les plus susceptibles d'être ciblés, figurent des jeunes qui ne sont pas Français, mais qui sont d'ores et déjà résidents. En l'état, ces derniers ne peuvent être formés au SMA. Il faudrait peut-être que le ...

Sur le plan des résultats obtenus, l'examen des données chiffrées qui nous ont été transmises par la délégation générale à l'outre mer révèle une relance effective de la construction de logement social outre-mer. En 2011, le nombre de logements sociaux financés dans les DOM a dépassé de 70 % la moyenne des années 2006 à 2009. La progression a ...

Les pièces justificatives requises pour une demande de logement social sont les mêmes qu'en France métropolitaine, il n'y donc pas d'inquiétude à avoir sur ce point. En réponse à la question de Pierre Jarlier, je voulais préciser qu'effectivement, la défiscalisation a pu être décriée, y compris dans ces territoires. Mais les abus qu'il y a pu ...

L'OFII doit préparer à l'apprentissage de la langue française ; mais lors du renouvellement des titres de séjour en préfectures, l'on fait passer des tests de langue difficiles que les étrangers sont incapables de réussir.