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Questions orales de Georges PatientLes derniers commentaires sur Georges Patient en RSS


44 questions trouvées.

Création de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane

M. Georges Patient interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la création prochaine de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane annoncée le 2 février 2022 lors de son déplacement en Guyane. Suite à l'adoption de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, des comités régionaux de la biodiversité (CRB) av...

Filière guyanaise du bois en danger

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité de la filière du bois en Guyane gravement mise en danger par la réduction des investissements dans l'entretien et l'ouverture de nouvelles pistes forestières annoncée par l'office national des forêts (ONF). En octobre 2017, le Président de la République, alors en déplacement en Guyane...

Flambée des prix des carburants en Guyane

M. Georges Patient interroge M. le ministre des outre-mer sur les mesures que compte prendre en urgence le Gouvernement pour lutter contre les augmentations plus qu'importantes du prix des carburants en Guyane. En effet ils atteignent aujourd'hui un sommet jamais atteint, le plus élevé de tous les départements et régions d'outre-mer (DROM) : 1,89 euros le litre pour du sans plomb ; 1,63 euros ...

Lutte contre la pêche illégale et développement de la filière de la pêche en Guyane

M. Georges Patient demande à Mme la ministre de la mer quelles mesures le Gouvernement entend prendre en urgence pour lutter efficacement contre la présence permanente de pêcheurs illégaux dans les eaux françaises de Guyane. En effet, les pêcheurs guyanais constatent quotidiennement que des dizaines de bateaux brésiliens, surinamais et guyaniens (du Guyana) viennent pêcher en toute illégalité ...

Développement de la Guyane contre militantisme écologique

M. Georges Patient demande à Mme la ministre de la transition écologique quelle solution le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre à l'usine de cyanuration d'Auplata de poursuivre son activité. Située à Saint-Élie en Guyane, elle doit en effet prochainement fermer après la décision du tribunal administratif de Cayenne qui a rendu caduc l'arrêté préfectoral autorisant son exploitati...

Indemnisation des dommages liés aux grands prédateurs d'Amazonie

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'absence d'indemnisation des prédations dont le jaguar, le puma et les autres félins de la forêt amazonienne sont responsables sur les troupeaux des éleveurs de Guyane contrairement à ce qui existe en France hexagonale pour les prédations dues aux loups, ours et lynx. Les dernières données connues hors vo...

Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. M. Georges Patient. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. La clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales, qui doit garantir aux communes et aux établisse...

Impact du plan de relance dans les régions

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Georges Patient. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons a révélé des fragilités structurelles et un besoin croissant d'infrastructu...

Recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les possibles conséquences néfastes du report par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) du recensement prévu en 2021 à 2022 pour les collectivités locales de Guyane. En effet, l'actualisation des populations légales utilise les données issues des campagnes ...

Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

M. Georges Patient interroge M. le ministre des outre-mer sur la territorialisation du plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 et notamment sa déclinaison guyanaise. Des 100 Mds d'euros engagés d'ici 2022, 1,5 Mds sont destinés à l'Outre-mer dont on connait pour une part la destination comme les 200 M€ qui sont en fait la garantie accordée aux collectivités au titre des pertes de recettes ...

Plan de relance pour la Guyane suite à la crise sanitaire

M. Georges Patient interroge M. le ministre des Outre-mer sur le futur plan de relance en Guyane annoncé au cours de son déplacement officiel sur place, les 12 et 13 juillet 2020, où il accompagnait Monsieur le Premier ministre, et pour lequel il a dit avoir reçu des instructions précises de Monsieur le Président de la République. Ce plan de relance doit être spécifique à la Guyane, étant préc...

Organisation de l'État en Guyane face aux crises sanitaires

M. Georges Patient interroge M. le Premier ministre sur les enseignements que le Gouvernement va tirer de l'épidémie de Covid-19 en Guyane, qui sert de véritable révélateur des forces et faiblesses de l'organisation sanitaire en Guyane. L'agence régionale de santé (ARS), dont l'une des missions est l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires est au centre du dispositif a...

Prix des carburants en Guyane

M. Georges Patient interroge Mme la ministre des outre-mer sur les possibilités de faire baisser les prix des carburants en vente en Guyane. En effet, la population guyanaise est celle qui paie le carburant le plus cher de France alors même que les indicateurs économiques montrent qu'elle est l'une des plus défavorisées. De plus, ce prix élevé pèse sur le développement des réseaux de transport...

Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

M. Georges Patient. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les finances d'un grand nombre de communes des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) – Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte – sont dans le rouge. Sur 129 communes, 46 ont des délais de paiement supérieurs à trente jours, 84 sont inscrites au réseau d'alerte des finance...

Réforme du code minier

M. Georges Patient interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les objectifs que cherche à atteindre le Gouvernement à travers la réforme du code minier. En effet, au lieu de poursuivre le parcours législatif de la précédente réforme intégrée dans la proposition de loi n° 337 (Sénat, 2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation du code minier au ...

Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) d'outre-mer. L'article 97 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a acté des mesures d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe pour frais de chambres des métiers et de l'arti...

Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 121 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Celui-ci prévoit une évaluation cadastrale – sous douze mois – des parcelles exploitées, concédées ou gérées ...

Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane qu'elle a annoncé pour le 1er décembre 2018 lors de sa visite sur place en septembre de la même année. Ce plan devait être établi par le procureur de la République et le préfet de Guyane. Il n'a toujours pas été communiqué sachant que la Guyane, d...

Assises de l'Outre-Mer

M. Georges Patient. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, depuis la présentation, toute récente, à l'Élysée, du Livre bleu outre-mer, des voix ne cessent de s'élever pour dénoncer deux mesures : la modulation des paramètres du dispositif d'abattement d'impôt sur le revenu ; la s...

Dépistage néonatal de la drépanocytose

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de mettre en place sur l'intégralité du territoire national un dépistage néonatal systématique de la drépanocytose. Reconnue quatrième priorité de santé publique par l'organisation des Nations unies (ONU) depuis le 22 août 2008, la drépanocytose touche 150 millions de personnes dans le mo...