Interventions en hémicycle de Gérard Bailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat vise à rendre les textes relatifs au droit du tourisme plus lisibles et mieux structurés. Le tourisme étant un secteur clé de l'économie nationale, une présentation ordonnée des dispositio...

En ma qualité de président de conseil général et en raison du rôle important que les élus jouent dans le domaine qui nous intéresse aujourd'hui, je suis très défavorable à cet amendement. Aujourd'hui, quelque 24 000 familles souhaitent adopter, soit un nombre bien supérieur à celui des enfants adoptables. Il nous faut envisager une demande d'...

J'ai le droit d'avoir mon opinion et de m'exprimer ! Actuellement, je le répète, 24 000 foyers agréés peuvent adopter dans ce pays. Les enfants adoptés peuvent donc espérer avoir deux parents. J'estime qu'il serait inadmissible de voter cet amendement.

L'article 19, qui fixe les conditions de mise en place et d'attribution de la prime de transmission, fait référence à l'article L. 128-1 du code de commerce dans sa version modifiée par ce projet de loi à l'article 18. Mais le champ d'application de ces deux articles diffère. L'objet de cet amendement, cosigné par un certain nombre de mes coll...

Je remercie M. le rapporteur de sa réponse, approuvée par M. le ministre, qui me semble de nature à rassurer effectivement les cosignataires de cet amendement. Nous souhaitions simplement que l'ensemble des PME, à qui nous devons tant, vous le savez bien, dans nos territoires, notamment ruraux, ne soient pas exclues d'un tel champ d'application...

Nous souhaitons évidemment développer les énergies renouvelables et diminuer le plus possible la consommation des énergies fossiles, afin de réduire les dépenses. Cet amendement tend à promouvoir l'utilisation des céréales comme moyen de combustion, sachant qu'il existe dans notre pays 1, 2 million d'hectares de jachères. Je n'ai rien contre l...

L'article 8 A dispose que la biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture. Pour beaucoup, le grain d'orge ou de maïs ne fait pas partie de la biomasse.

Les mots « céréales » et « paille » ne figurent pas dans la circulaire du ministère de l'économie et des finances sur les aides du 15 février, publiée au Journal officiel. Compte tenu de la longueur du projet de loi, il serait important d'adresser un signe aux agriculteurs en citant la production céréalière. Il s'agit simplement de l'ajo...

Cet amendement vise à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable. Le bois est en effet la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France. Alors que celui-ci représente 50 % de l'ensemble, il n'apparaît dans l'article qu'au travers du mot « sylviculture », qui ne rend pas compte de la réalité de cette fil...

Non, madame la présidente, je le retire.

Hier soir, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, nous étions nombreux à penser que cet amendement est intéressant, car nous regrettons tous de voir fermer la dernière boulangerie, la dernière boucherie ou le dernier commerce alimentaire. Aujourd'hui, dans ces communes rurales, il est important d'essayer encore de mainten...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous étions nombreux, voilà quelques mois, à nous interroger sur la consistance du budget de l'Etat, en particulier celui de l'agriculture, vu l'endettement important de notre pays : environ 15 000 euros par habitant. Nous constatons que ce budget ...