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3078 interventions trouvées.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cet exposé réconfortant. Je souhaite revenir sur le gel qui a frappé nos vignes. Nous avons hélas l'habitude des reports d'annuités d'emprunt et de taxe foncière en cas d'aléas climatiques, ce qui pose d'ailleurs la question de la compensation de ce report pour les communes. La généralisation des vol...

Quelle est votre position sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que nous aurons l'obligation, nous élus, de mettre en place au 1er janvier prochain ? En ce qui concerne le financement des études obligatoires, les agences de bassin sont prêtes à les prendre en charge à hauteur de 70 % mais le ministère de l...

Félicitations, Madame le rapporteur, pour la qualité de votre rapport ! Daniel Gremillet l'a dit : il ne faut pas en rester là, et il faudrait que ces travaux débouchent sur une proposition de loi, voire un projet de loi porté par le Gouvernement. Je m'interroge sur un chiffre que vous avez mentionné : 8 452 normes actuellement en cours de co...

Merci pour votre travail. Après une cession, qui gère les logements ? Quel est le rôle de la société nationale immobilière (SNI) ? Qui décide du niveau de la décote ? Que reste-t-il en termes de terrains disponibles ? Le nombre de terrains est une chose, leur superficie en est une autre...

Comment expliquez-vous la crise récente connue par Alstom ? Quel est le montant du budget consacré à l'innovation ? Pourriez-vous préciser les termes de votre partenariat avec Bombardier ? Enfin, vous approvisionnez-vous en acier sur le marché chinois ?

J’ai présidé pendant vingt ans une coopérative qui achetait des terres pour y installer de jeunes agriculteurs. D’autres coopératives faisaient de même. Cela fonctionnait très bien, et la SAFER n’y voyait aucun inconvénient. L’amendement de M. Courteau me paraît donc satisfait et, en accord avec M. le rapporteur, je pense qu’il peut être retiré.

La protection raisonnée existe, nous le savons tous : des stations d’avertissement sont déjà en place ; elles fonctionnent bien et conseillent les agriculteurs sur les dates et heures de traitement propices à une économie des produits. Ne l’oublions pas : les produits coûtent cher, sans parler des taxes ! Comme Daniel Gremillet, notre rapporteu...

Je suis favorable à la rédaction de compromis que propose notre rapporteur sur les SAFER. Les SAFER utilisent-elles la procédure de révision des prix ?

Quels enseignements tirez-vous de la récente vague de froid en France et en Europe pour la gestion du système électrique ? Êtes-vous satisfaits des interconnexions avec les autres pays ? Quel rôle ont joué les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique) au cours de cette période ? Un déploiement des compteurs communicants de ...

Je remercie nos invités pour leurs réponses. Vous n'avez pas évoqué l'aménagement foncier : n'y aurait-il pas là une solution pour le monde agricole ? Les SAFER ont-elle les moyens financiers d'intervenir sur la totalité du territoire ? Pour ce qui concerne le monde urbain, avez-vous des relations avec les offices fonciers et sont-ils prêts à ...

Si nous demandions aux auteurs de l'amendement de supprimer l'inscription au classement par arrêté des préfets coordonnateurs, l'amendement ne serait-il pas satisfait ?

Nous nous retrouvons aujourd'hui, quelques semaines après le début des travaux de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, afin d'élire un nouveau président, après la démission de notre collègue Chantal Jouanno, de sa fonction de préside...