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Questions de Gérard CornuLes derniers commentaires sur Gérard Cornu en RSS


303 questions trouvées.

Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'apprentissage comme une réponse au chômage des jeunes. Précisément, les filières professionnelles, et notamment l'apprentissage, constituent des réponses particulièrement adaptées au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et à la demande des entreprises de recruter...

Bilan de santé de la PAC

M. Gérard Cornu. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le Président de la République a rappelé le 2 avril dernier, lors du 62e congrès de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, que l'agriculture faisait partie de l'identité française. Cette déclaration dépasse le simple stade du symbole à la veille de la Présidence française de l'Union europée...

Assistance juridique aux petites communes

M. Gérard Cornu interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un point particulier de son intervention à l'occasion du 90e Congrès des maires de France. Elle y a en effet, notamment, souhaité que les services de l'État apportent un réel soutien juridique aux maires des petites communes, dont l'autonomie accrue s'est aussi traduite par de nouvel...

Incidences des élections municipales sur le vote du budget primitif

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le vote des budgets municipaux pour l'année 2008. La loi impose aux communes de voter leur budget primitif et de le transmettre en préfecture avant le 31 mars 2008. Or, en raison de l'organisation des élections municipales et du renouvellement des exécutifs, certains mair...

Contrôle de fiabilité des radars

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les contrôles de vitesse réalisés par les radars automatiques. Selon une récente étude du magazine Auto plus, des « erreurs de mesure » des radars de vitesse fixes auraient été mises en évidence dans un rapport de 2006 du secrétariat général de l'administration...

Devenir des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. L'enveloppe actuellement prévue est en diminution de 30 millions par rapport à ce qui a été consommé en 2007. Il est par ailleurs prévu une augmentation de 1,5 point du taux d'emprunt. La coïncidence de ces deux mesures risque d'avoir des effets négat...

Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe

M. Gérard Cornu demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à partir de quelle distance du point de ramassage des ordures le plus proche fixé par la mairie un administré peut obtenir de ne pas être assujetti à la taxe d'enlèvement des ordures.

Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions très difficiles dans lesquelles se déroule l'installation d'une nouvelle exploitation agricole. En dépit des mesures déjà prises par les gouvernements successifs depuis 2002 dans le sens de la simplification et de la rationalisation, les démarches administratives sont encore longues, complex...

Généralisation de l'installation de défibrillateurs cardiaques

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'installation de défibrillateurs qui permettent de réanimer et de sauver un nombre important de victimes d'arrêt cardiaque. Ce sont 40 000 personnes qui, en France, meurent chaque année d'un arrêt cardiaque, alors même qu'une sur dix aurait pu être sauvée simplement. Ces événements malheureux d...

Efficacité et conditions d'attribution de la prime pour l'emploi

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les effets incitatifs réduits sur l'offre de travail de la prime pour l'emploi, déjà relevés par la Cour des comptes dans un rapport de 2005, intitulé « l'efficacité et la gestion de la prime pour l'emploi ». Il se demande si l'efficacité de cette prime ne serait pas améliorée si les condition...

Mouvements sociaux

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M .le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, hier, et encore aujourd'hui, les usagers des transports publics se retrouvent, une fois de plus, pris en otages par une minorité de grévistes (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste), qui refusent une réforme voulue par une majorité ...

Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment

M. Gérard Cornu appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la récurrence des contrôles fiscaux touchant notamment les entreprises du bâtiment. En effet, elles peuvent bénéficier, en vertu de l'article 271 du code général des impôts, du remboursement de la TVA. Or, dès que ces entreprises en font la demande, elles sont systématiquement contrôlées par l...

Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Aux termes de l'article 58 de cette loi un droit de préemption a été instauré au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ainsi que sur celles des baux co...

Désertification médicale

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la désertification médicale, en particulier dans les zones rurales du Nord de la France, qui prend depuis plusieurs années une ampleur d'autant plus inquiétante que la pyramide des âges nous indique que cette situation risque de perdurer, voire de s'aggraver. Depuis quelques années des solution...

Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. L'article 67 de cette loi prévoit que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur sa mise en application. Ce rapport mentionne les textes réglementaires publiés et les circulaires édictées. Il mentionne aussi les d...

Lutte contre la contrefaçon des cartes Vitale

M. Gérard Cornu prie Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le dispositif actuellement en vigueur, ainsi que les mesures supplémentaires qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale.

Espace européen d'enseignement supérieur

M. Gérard Cornu souhaite interroger Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le devenir de l'espace européen d'enseignement supérieur, dont la constitution avait été annoncée dans la déclaration de Bologne signée le 19 juin 1999 par trente-et-un ministres européens. Plus précisément, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce projet.

Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif

M. Gérard Cornu prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui fournir des éclairages sur un point de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui concerne la profession des audioprothésistes. L'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a prévu pour l'audioprothésiste l'obligation ...

Nombre, vocation et devenir de divers organismes, commissions ou groupes de travail

M. Gérard Cornu souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le nombre, la vocation, et le devenir de divers organismes, commissions, ou groupes de travail. Si ces instances constituent un garant démocratique, la légitimité de nombre d'entre elles est régulièrement contestée, en particulier au Parlement, à l'occasion de l`examen du budget. Des ...

Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises

M. Gérard Cornu demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, texte très attendu par le monde de l'artisanat et du commerce et qu'il avait lui-même rapporté pour la commission des affaires économiques. ...