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989 amendements trouvés


03/03/2020 — Amendement N° 98 3ème rectif. au texte N° 20192020-359 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Lavarde, M. Danesi, Mme Micouleau, MM. Gremillet, Grand, Mmes Puissat, Berthet, M. Card...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1123-7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. – 1° S’agissant des recherches non interventionnelles ne portant pas sur un produit ment...

03/03/2020 — Amendement N° 87 6ème rectif. au texte N° 20192020-359 - Après l'article 34 (Adopté)
Mmes Berthet, Imbert, MM. Daniel Laurent, Savary, Mme Lavarde, M. Pellevat, Mme de Cidrac, MM. Danesi, Brisson, Mmes ...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1111-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sauf opposition du patient, tout pharmacien d’officine est tenu de consulter et d’alimenter le dossier pharmaceutique à l’occasion d...

03/03/2020 — Amendement N° 53 4ème rectif. au texte N° 20192020-359 - Article 34 (Adopté)
Mmes Imbert, Berthet, MM. Dériot, Bonne, Daniel Laurent, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, Noël, Sittler, Lavarde, MM. Bri...

I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 5125-15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le pharmacien titulaire d’officine est assisté de pharmaciens adjoints en fonction de l’activité globale de son officine. « Les conditions d’appréciation de cette activité ...

04/02/2020 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20192020-279 - Article 2 (Adopté)
M. Dériot, Mme Lopez

Alinéa 3 Après les mots : contre les insérer les mots : nuisances de Exposé sommaire : Afin d’éviter toute confusion dans les problématiques de nuisances et de lutte anti vectorielle, cet amendement a pour objectif de préciser le rôle des Départements dans les politiques de démoustication (lutte non obligatoire contre les nuisances de mou...

04/02/2020 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20192020-279 - Article 1er (Adopté)
M. Dériot, Mme Lopez

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conseils départementaux et les communes concernés sont tenus informés par le représentant de l’État dans le département de la tenue de ces expérimentations. Exposé sommaire : S’agissant d’un enjeu social majeur, il est utile que les pratiques innovantes puissent être partagée...

24/01/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20192020-180 - Article 2 (Satisfait)
M. Dériot

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Des zones de lutte contre les moustiques sont délimitées par arrêté préfectoral pris après avis de la commission mentionnée à l’article L. 1416-1 du code de la santé publique : - dans les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population et dont la liste est fixée par arr...

14/11/2019 — Sous-Amendement N° 948 à l'amendement N° 852 au texte N° 20192020-098 - Article 46 (Tombe)
M. Dériot, Mmes Deroche, Imbert, M. Savary

Amendement n° 852 rect. bis I. – Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 253-19. – Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices : « 1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance, au titre de la législation française de sécurité sociale ou d’un régime assimilé ou de la législation applicab...

12/11/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 20192020-098 - Article 46 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 16 Remplacer les mots : alinéas précédents par les mots : onzième et douzième alinéas Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autr...

08/11/2019 — Amendement N° 564 au texte N° 20192020-098 - Article 44 (Tombe)
M. Dériot

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) L’article L. 6211-8, afin de permettre au biologiste médical d’adapter la posologie des patients sous traitements anticoagulants, de participer à la pertinence des prescriptions d’antibiotiques en les ajustant le cas échéant, et d’effectuer le suivi des patients utilisant des dispositifs ...

08/11/2019 — Amendement N° 563 au texte N° 20192020-098 - Article 44 bis (Tombe)
M. Dériot

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au dernier alinéa de l’article L. 6211-13, le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » et après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et les conditions » ; II. – Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L...

08/11/2019 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20192020-098 - Article 54 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 5, troisième phrase Remplacer les mots : versées à l’organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales dont l’employeur relève par les mots : recouvrées par les organismes en charge du recouvrement des cotisations ou contributions de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 Exposé sommai...

07/11/2019 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20192020-098 - Article 46 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Les assurés relevant, au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; Exposé sommaire : Le champ des bénéficiaires du fonds d’indemnisat...

06/11/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 60 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 115-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 215-1 et L. 752-4 sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données communs ayant pour fin...

06/11/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 60 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée est ouvert aux salariés et anciens salariés d’un établissement ...

06/11/2019 — Amendement N° 187 au texte N° 20192020-098 - Article 54 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Après le premier alinéa de l’article L. 242-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le II de l’article L. 130-1 n’est pas applicable à la détermination du taux de cotisation mentionné au présent article. » ; II. – Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I b...

06/11/2019 — Amendement N° 186 au texte N° 20192020-098 - Article 46 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 54 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Toutefois, les demandes de réparation ne peuvent être déposées en application de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale qu’à compter du 1 er juillet 2020. Ce délai ne fait pas obstacle, lorsque les conditions d'ouverture du droit à réparation sont réunies antérieureme...

06/11/2019 — Amendement N° 185 au texte N° 20192020-098 - Article 46 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 41, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et un conseil scientifique chargé d’actualiser les ressources scientifiques du fonds en matière d’imputabilité de pathologies à l’exposition professionnelle ou non professionnelle aux pesticides II. – Alinéa 53 1° Remplacer le mot : mentionné par les mots : et du conse...

06/11/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 20192020-098 - Article 46 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) Les personnes qui résident ou ont résidé à proximité d’espaces traités avec des pesticides, à une fin autre que celle de travailler dans les espaces traités ou d’appliquer les pesticides, ou dans des zones dont les sols ou les eaux présentent des quantités de résidus de pesticides s...

06/11/2019 — Amendement N° 154 au texte N° 20192020-098 - Article 56 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation identifiant les éventuels apports des plateformes départementales à la lutte contre la désinsertion professionnelle. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée nationale...

06/11/2019 — Amendement N° 151 au texte N° 20192020-098 - Article 56 (Tombe)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Pour les assurés ayant un nombre d'enfants minimum à charge, au sens de l'article L. 161-1, cette indemnité représente une fraction plus élevée du gain journalier de base, après une durée déterminée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la majoration des indemnités jou...