Photo de Gérard Dériot

Amendements de Gérard DériotLes derniers commentaires sur Gérard Dériot en RSS


986 amendements trouvés


18/01/2005 — Amendement N° 144 2ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Article 20 (Tombe)
MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé, Fouché

Dans le texte proposé par les II et III de cet article pour compléter respectivement les premiers alinéas de l'article L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, supprimer (deux fois) les mots : le droit de préemption prévu par l'article L. 142-3 ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles Exposé sommaire : Cet art...

18/01/2005 — Amendement N° 143 3ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Article 19 (Adopté)
MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé, Beaumont, Fouché

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-5 du code de l'urbanisme, après les mots : peuvent être apportées insérer les mots : par le département Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du conseil général dans la définition du périmètre de protection des zones périurbaines. Il répond au...

18/01/2005 — Amendement N° 142 3ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Article 19 (Retiré)
MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé, Beaumont, Fouché

Remplacer les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans l'ensemble du périmètre, par le département ou, avec l'accord de celui-ci, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale,...

10/11/2004 — Amendement N° 23 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 21 bis (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'équilibre financier de la » les mots : « sécurité sociale » sont remplacés par le mot : « branche ». Exposé sommaire :

10/11/2004 — Amendement N° 22 au texte N° 20042005-053 - Article 21 (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour les salariés ou anciens salariés relevant ou ayant relevé du régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles, la contribution due est appelée, recouvrée et contrôlée par les caisses de mutualité sociale agricole selon les règles et sous les garanti...

10/11/2004 — Amendement N° 21 au texte N° 20042005-053 - Article 21 (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales

Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : majoré des cotisations par les mots : majoré de 40 % au titre des cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire Exposé sommaire :