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1454 interventions trouvées.

Je félicite notre rapporteur. Il s'agit là d'une avancée par rapport à la loi de 2005, qui avait déjà constitué un réel progrès. Nous voterons évidemment ce texte, qui va dans le bon sens. Le Président de la République a récemment indiqué qu'il voulait un endroit unique pour délivrer les informations. N'est-ce pas le rôle des MDPH ? Mais on a...

S’agissant d’un enjeu social majeur, il est utile que les pratiques innovantes puissent être partagées avec les collectivités territoriales, acteurs concernés par la lutte contre les moustiques.

Afin d’éviter toute confusion dans les problématiques de nuisances et de lutte antivectorielle, cet amendement vise à préciser le rôle des départements dans les politiques de démoustication – lutte non obligatoire contre les nuisances de moustiques – tel que défini par la loi du 16 décembre 1964.

Il me semble que l'amendement COM-1 que j'ai présenté sur le même sujet est plus clair et plus concret pour bien séparer les responsabilités en la matière.

Vous l'avez constaté comme nous, le problème reste financier et l'échelon départemental reste primordial ; mais dois-je vous rappeler que le gouvernement auquel vous avez participé a baissé de beaucoup les moyens des départements et qu'il envisageait, même, de supprimer cet échelon ? Vous le payez aujourd'hui. La région ne peut suppléer le dépa...

Madame la secrétaire d’État, il y a tout de même un problème. J’espère que l’État donnera le financement nécessaire à l’ANSM. Je le dis en tant que membre du conseil d’administration de cette agence, tout comme Laurence Cohen et un autre de nos collègues. Je veux bien imaginer que la sécurité sociale paie, mais je vous rappelle que l’on avait ...

J’avais déposé le même amendement en première lecture. Il est évident que ce genre de situation se présente chaque jour. La couverture du biologiste est nécessaire pour pratiquer l’adaptation de posologie, en particulier pour les anticoagulants. Avec la baisse du nombre de médecins, il est parfois difficile d’en trouver un le soir même ou le l...

Madame la secrétaire d’État, j’ai du mal à comprendre pourquoi vous choisissez d’émettre, sur ces deux amendements identiques, un avis défavorable. Ils sont bel et bien parfaitement identiques, nonobstant le petit bug qui s’était produit en première lecture, avant d’être rattrapé. Tout le monde reconnaît que la création de ce fonds d’in...

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser le retard du président Milon, qui nous rejoindra dans la matinée. Je vous propose de commencer par l'examen de l'avis de Michel Forissier sur la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2020.

L'amendement n° 852 rectifié bis va dans le même sens que celui adopté par la commission, mais il est moins complet. Avis défavorable.

L'amendement n° 911 rectifié est satisfait par les amendements n° 271 rectifié bis et 404 rectifié, qui instituent une participation de l'État au fonds d'indemnisation des victimes des pesticides. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 932 du Gouvernement, malgré son dépôt très tardif !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les excédents cumulés de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui culmineront à 4, 8 milliards d’euros en 2020, sont en passe de se transformer en cagnotte. Le Gouvernement ne souhaitant pas poursuivre la baisse du tau...

En effet, la gestion de la branche ATMP est exemplaire, peut-être même trop. Elle enregistre sans discontinuer des excédents depuis 2013, après avoir mis à contribution les employeurs par un relèvement du taux de la cotisation sur laquelle repose quasi exclusivement le financement de la branche. Toutefois, depuis 2019, ce taux ne baisse plus, a...

Je déposerai des amendements pour élargir le champ des bénéficiaires de l'indemnisation, conformément à au texte de Mme Bonnefoy. Je déposerai aussi un amendement pour lutter contre la sous-déclaration des maladies professionnelles. Les données dont disposent les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sur une même perso...

Le champ des bénéficiaires du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides prévu par l'article 46 n'inclut pas les salariés relevant de régimes spéciaux, dont les salariés de la SNCF, qui est pourtant parmi les plus grands consommateurs de glyphosate. L'amendement n° 183 y remédie. L'amendement n° 183 est adopté. L'amendement n° 184 incl...