Photo de Gérard Dériot

Interventions en commissions de Gérard Dériot


590 interventions trouvées.

La branche AT-MP est la seule excédentaire depuis plusieurs années : le rapporteur que je suis a des soucis de riche ! Quoi qu'il en soit, à taux de cotisation inchangé, les capitaux propres de la branche atteindraient 8 milliards d'euros en 2020. L'ajustement des cotisations à la baisse est-il inéluctable ? La part individualisée du taux liée ...

La branche AT-MP est en excédent depuis quelques années. Toutefois, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles continue de peser sur son équilibre puisqu'elle occasionne un transfert d'1 milliard d'euros à la branche maladie ainsi que l'imputation d'une dépense de 930 millions d'euros au compte spécial. Quelles mesures concrètes compt...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 20 heures.

Je remercie nos interlocuteurs de m'avoir auditionné lors de la préparation de leur rapport. Je les félicite de cet important travail. Oui, il est grand temps de trouver des solutions efficaces pour promouvoir la prévention. Les grandes entreprises ont leur propre système de santé au travail, en interne ; mais les plus petites sont rattachées a...

Merci pour le travail accompli. Nous parlons de plantes médicinales, qui sont donc des médicaments. D'ailleurs, la plupart des médicaments actuels sont extraits de plantes ensuite synthétisées. Avec les plantes, on ne sait jamais exactement quelles quantités de produits actifs sont contenues. C'est un problème majeur. La filière de la cultur...

Je rappelle que M. Milon a estimé qu'il était inutile de créer un certificat d'herboriste. Enlevons donc, dans la proposition n° 40, les considérations relatives à cette perspective.

Certes, mais, une fois voté, ce rapport engage le Sénat. Donc chaque mot compte. J'ai réexpliqué le travail du pharmacien car tout le monde ne le connaît pas. S'il existe une formation à l'herboristerie et à la botanique, c'est celle du pharmacien. Dès lors qu'on parle de plantes médicinales, on a des enjeux de santé publique. Je supprimerais é...

Mes chers collègues, nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Après l'échec de la commission mixte paritaire réunie le lundi 16 juillet dernier, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du texte en nouvelle lecture hier soir. Le Sénat examinera pour sa part le projet de l...

Je veux à nouveau saluer le travail extraordinaire des rapporteurs qui avait permis d'enrichir le texte avec pragmatisme, comme le Sénat le fait toujours. Aujourd'hui, les apports du Sénat sont mis à mal et cette attitude d'ouverture n'est pas accueillie favorablement. Les commissions d'enquêtes créées il y a quelques jours dans nos deux chambr...