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Interventions en commissions de Gérard Dériot


684 interventions trouvées.

Je vous remercie, messieurs, de vos interventions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 30. - Présidence de M. Alain Milon, président - La réunion est ouverte à 16 h 35.

Vous n'échapperez pas à mon marronnier : le transfert de la branche AT-MP à l'assurance maladie au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles. Je ne comprends toujours pas pourquoi on n'arrive pas à faire un calcul un peu précis de la somme en jeu. Une commission fixe une fourchette - de 815 millions à 1,53 milliard d'euros -, a...

Les délais de mise en oeuvre n'étaient pas suffisants. C'est pourquoi tout l'argent n'a pas été utilisé.

Merci de votre grande lucidité. Tout comme vous, nous sommes conscients des difficultés. Lorsqu'on réalise des économies, le problème est de savoir s'arrêter pour faire de nouvelles choses. La loi HPST était nécessaire pour réorganiser mais il aurait fallu s'arrêter et repartir autrement. Mais les moyens du pays se sont amoindris, et surtout n'...

Je félicite les rapporteurs pour ce rapport qui correspond tout à fait à la réalité. Il me paraît notamment nécessaire que la santé au travail continue de s'exercer dans les SST départementaux. Le manque de médecins de travail demeure catastrophique, dans le privé comme dans le public. Nous n'y apporterons pas de solution demain, mais il est i...

Je vous prie d'excuser l'absence du président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, qui a dû regagner son département.

Si, lorsque nous étions élus locaux, nous avions géré ainsi les finances des collectivités locales, on nous aurait retiré leur gestion !

Je vous remercie. La commission est-elle favorable à la publication du rapport d'information ?

Le Gouvernement a choisi de ne pas poursuivre la baisse des taux de cotisation de la branche AT-MP en 2019. À l'inverse du FSV, cette branche est en excédent. Chaque année, elle reverse une certaine somme correspondant au coût estimé de la sous-déclaration des accidents du travail - près de 1 milliard d'euros - au régime général. Malgré cela,...

Je donne la parole au rapporteur pour nous présenter l'amendement qu'il souhaite déposer sur l'article 28 du projet de loi appelé en seconde délibération.

La commission mixte paritaire aura lieu le 20 juin à 10 h 30 au Sénat.

Je rappelle qu'il s'agit là uniquement de la fraude documentaire, c'est-à-dire de la fraude aux documents utilisés pour obtenir une immatriculation à la sécurité sociale.

Il me reste à interroger la commission sur l'autorisation de publier ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.

Mes chers collègues, je vous donne précisément rendez-vous en séance, cette après-midi. La réunion est close à 11 heures.

Nous reprenons les travaux de notre commission par l'examen du sous-amendement n° 830 à l'amendement n° 424, qui vient d'être déposé.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : 789 amendements ont été déposés ; 38 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances en application de l'article 40 de la Constitution. Le rapporteur a identifié les amendements susceptibles d...

Tout le monde est d'accord, ce dispositif permet de trouver une solution compatible, qui éviterait en outre que ne soit invoqué l'article 40. D'un point de vue de pure technique parlementaire en revanche, il vaut mieux émettre d'emblée un avis défavorable sur ces amendements. Cela permettrait d'ailleurs ce travail en commun.