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Interventions en commissions de Gérard Dériot


684 interventions trouvées.

a estimé qu'il serait judicieux que la mission débute ses travaux en faisant un état des lieux précis sur les conséquences médicales de la contamination par l'amiante et sur l'évolution de la réglementation applicable.

a rappelé, ainsi que M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, les conditions pour lesquelles M. Pierre Fauchon avait été conduit à déposer sa proposition de loi. Il s'est ensuite interrogé sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'instituer des procédures d'alerte efficaces à l'intention des pouvoirs publics.

a précisé qu'à la suite de l'appel d'offres lancé au mois de juillet 2004, trente et un dossiers de consultation ont été retirés et quatre offres ont été déposées. Il a observé que deux de ces offres, respectivement présentées par les sociétés de conseil IXTREM et RES-PUBLICA ont été jugées nettement insuffisantes, notamment sur le plan de l...