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1562 interventions trouvées.

L'échange de céréales devra-t-il transiter physiquement par l'organisme stockeur ?

Je me réjouis de ces évolutions du texte, mais ces mesures sont d'ordre réglementaire. Je souligne également que la plupart des bergers ou des éleveurs n'ont pas le permis de chasser et ne peuvent donc porter une arme. Devront-ils déléguer la possibilité de tir à la société locale de chasse ? Quelles armes, quelles munitions faudra-t-il utilise...

Tout comme en première lecture, il nous paraît impératif de préciser et de renforcer le droit de préférence des riverains afin de favoriser le regroupement forestier. Cela passe par une meilleure information, mais aussi par une interprétation stricte de la loi. Le présent amendement vise à préciser la portée du droit de préférence reconnu au p...

Cet amendement est le dernier que je défendrai au nom de M. Paul Vergès. Lors de la première lecture au Sénat, à propos d’un amendement identique, le Gouvernement a estimé que cette question concernait le code du travail et qu’un décret datant de vingt ou trente ans et relevant des ministères chargés des affaires sociales et du travail devait ...

M. Gérard Le Cam. Étant donné l’avenir auquel est promis cet amendement, je le retire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est le troisième texte agricole dont j’ai le plaisir de débattre depuis que je siège au sein dans cette assemblée, sans compter la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux. On constate dans certaines lois des avancées, dans d’autres des reculs, mais, in

Lors de l’examen du présent texte en première lecture au Sénat, un amendement cosigné par Brigitte Gonthier-Maurin, qui était également rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, tendait à introduire une nouvelle rédaction du 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de...

N’étant pas le premier signataire de cet amendement, je ne me permettrai pas de le retirer, madame la présidente !

L’article 1er du projet de loi tend à définir les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Il appelle donc des textes d’application des lois ou des règlements. Le projet de loi dispose : « La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale e...

L’article 8 du projet de loi met en conformité le droit national sur les interprofessions avec le cadre juridique défini par le règlement européen sur l’organisation commune des marchés, ou OCM. Il instaure une présomption de représentativité des syndicats de producteurs ayant obtenu au moins 70 % des voix aux élections professionnelles, oblig...

Mes chers collègues, pour notre part, nous voterons cet amendement. Nous ne pouvons manquer d’attirer l’attention du Gouvernement sur les effets pervers de la méthanisation à tout prix : pour l’élevage laitier, notamment, cette logique conduirait à de véritables catastrophes. Les vaches, en particulier, devraient rester enfermées trois années...

… et ce au mépris du bien-être animal. La méthanisation peut se révéler adaptée pour des élevages de porcs ou de volailles, mais, pour les bovins, nous devons faire preuve de la plus grande prudence. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement a l’intérêt de laisser au Gouvernement le pouvoir de fixer par décret la puissance maximale des méth...

Cet amendement vient d’être très bien défendu par Mme Nicoux. Étant également très attachés, depuis longtemps, à ces échanges de semences, nous nous sommes permis de défendre la même disposition, afin de donner davantage de poids à cette proposition au sein de notre assemblée et de renforcer ses chances d’être maintenue par la commission mixte ...

En première lecture, le Sénat avait adopté à l’article 7 du projet de loi un alinéa visant à interdire les rabais, remises et ristournes pour les produits alimentaires figurant sur une liste établie par décret. Nous étions convenus que ces pratiques commerciales présentaient des inconvénients majeurs pour les producteurs, qui se trouvaient dan...

Dans le droit fil de l’amendement précédent, cette disposition concerne le célèbre coefficient multiplicateur, dont la mise en œuvre a été votée il y a quelques années ici même, je le rappelle, sous l’impulsion de notre ami Daniel Soulage, ancien sénateur du Lot-et-Garonne. Nous avions présenté un amendement similaire en première lecture. Il n...

Tout à fait, madame la présidente, car il est bien trop symbolique !

Nous souhaitons aborder la pluriactivité pour les agriculteurs. La crise que connaît le secteur depuis de nombreuses années maintenant ne permet pas toujours aux agriculteurs de vivre de leur revenu agricole. Il est donc important de réfléchir aux conditions dans lesquelles ils peuvent exercer d’autres professions. La pluriactivité est reconnu...

Je partage l’avis de M. le rapporteur et de M. Labbé. La disparition de nombreux laboratoires d’analyses départementaux risquerait de réduire la capacité de la France à répondre aux crises sanitaires, localement et nationalement. En plus, la réforme territoriale engagée par le Gouvernement risque de fragiliser ce réseau départemental et nation...

Il s’agit d’un débat récurrent. L’article 22 du projet de loi organise le transfert à l’ANSES de la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture. Le dispositif a été modifié à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, notamment pour inclure systématiquement les adjuvants aux dispositions ...