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Interventions en commissions de Gérard Le Cam


159 interventions trouvées.

Nous nous apprêtions à voter contre ce budget, mais nous allons finalement nous abstenir en raison de l'amendement que propose notre collègue rapporteure dont nous partageons, sur ce point, les préoccupations. Le problème de la revitalisation des centre-bourgs ne peut laisser indifférent le maire de la commune rurale que je suis. Dans un contex...

Sur la première partie du rapport budgétaire, je rappelle, comme vous le savez, que mon groupe n'est pas favorable au CICE qui prive les collectivités locales de possibilités de développement de l'emploi. Sa réorientation vers l'industrie serait, j'en conviens, un moindre mal car il profite, dans sa configuration actuelle, trop à la grande dist...

Tout le monde n'est pas ruiné en région Bretagne, notamment parmi les bonnets rouges qui manifestent et se prennent pour des révolutionnaires. La méthanisation est faisable pour le porc et plus difficile pour les vaches laitières qu'il faudrait alors enfermer dans des bâtiments. Or la Bretagne doit rester une région de pâturages. Il est indispe...

J'apprécie beaucoup que le président Raoul donne la parole à un orateur de chaque groupe avant d'ouvrir plus largement la discussion. Cela n'a pas toujours été le cas. Depuis des années, beaucoup de salariés d'entreprises saines perdent leur emploi. Le Président de la République s'était engagé à leur donner un droit préférentiel à la reprise ...

Nous le maintenons par principe, mais nous sommes prêts à discuter.

Il peut être allongé à un an. Je rectifie en ce sens. L'amendement n° 34 rectifié est adopté et devient un article additionnel.

Vous jouez sur les mots. Vous voulez en finir avec les petites communes, nous le savons bien ! L'amendement n° 139 est rejeté.

Nous serons attentifs aux articles 11 et 12, afin d'assurer le respect de l'engagement pris par l'ensemble des partis politiques et le président de la République lors des élections, d'ouvrir aux salariés une préférence de rachat à égalité d'offre. Cette proposition a d'ailleurs été appuyée par le Conseil économique, social et environnemental et...

Quelles mesures le gouvernement a-t-il pris depuis avril pour assurer la transmission des informations permettant d'assurer un droit à l'énergie le plus large possible ? Vous avez dit qu'un nouveau plan serait élaboré pour les zones humides. Nous sommes en train de terminer le zonage sur le territoire : ce nouveau plan implique-t-il un durcis...

Quelles mesures le gouvernement a-t-il pris depuis avril pour assurer la transmission des informations permettant d'assurer un droit à l'énergie le plus large possible ? Vous avez dit qu'un nouveau plan serait élaboré pour les zones humides. Nous sommes en train de terminer le zonage sur le territoire : ce nouveau plan implique-t-il un durcis...

L'amendement n° 6 supprime l'article 22 bis, car nous jugeons le registre national des crédits aux particuliers (RNCP) inefficace.

Sans nous interdire de le voter en séance, nous nous abstiendrons aujourd'hui. Nous partageons beaucoup de points de ce projet, mais pas deux ou trois...

Ce projet de loi était attendu dans le pays, comme est attendue une politique énergique en faveur du pouvoir d'achat et de la relance ! Nous approuvons la plupart des dispositions ; nous proposerons d'introduire un délai de rétractation pour les achats faits dans les salons et foires, ainsi qu'un volet formation. Nous regrettons la timidité de ...

Les propositions du rapport vont dans le bon sens. L'élevage français doit faire face à bien des dangers : la végétalisation de l'agriculture, les accords commerciaux entre l'Union européenne et les Etats-Unis, qui risquent de déstabiliser certains secteurs... Les primes ne suffiront pas : il faut assurer des prix suffisamment rémunérateurs pou...

Votre texte est plutôt positif, nos amis députés l'ont voté. Concernant le pouvoir d'achat, les dépenses contraintes (énergie, santé, loyer, alimentation, éducation, transports) ont tendance à partir à la hausse. Augmentation du SMIC, baisse ciblée de la TVA, chèques énergie, encadrement des loyers, quels leviers actionnerez-vous pour y répondr...

Mon groupe est a priori plutôt opposé à ce projet de partenariat transatlantique. C'est la négociation de tous les dangers pour l'économie française, l'emploi et les exigences sociales et environnementales. Un débat démocratique avec la société civile et une véritable étude d'impact sont un préalable indispensable avant de s'engager dans ces né...

J'ai cité monsieur Battistelli tout à l'heure. Il y a de réels dangers à s'orienter vers une reconnaissance mutuelle des brevets sur le vivant.