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Interventions en commissions de Gérard Le Cam


159 interventions trouvées.

La discussion des crédits de la pêche s'inscrit cette année dans un cadre tout à fait nouveau par rapport à l'année dernière. Sur le plan institutionnel, la pêche a été détachée du portefeuille du ministre de l'agriculture, où elle évoluait depuis plusieurs années, pour relever désormais du ministre délégué chargé des transports et de la mer, ...

Le Conseil européen d'octobre a permis des ouvertures sur la possibilité pour le FEAMP de financer la modernisation des navires, notamment au niveau de leur motorisation. L'ancienneté du parc de navires pose des problèmes, en particulier de sécurité. Si l'on veut installer de jeunes pêcheurs, il faut des navires plus modernes. En ce qui concer...

La France n'a pas pour objectif de développer une pêche minotière pour fournir l'aquaculture. Cette forme de pêche est catastrophique sur le plan environnemental. L'aquaculture reste faible en France alors qu'elle a un potentiel important et permet d'échapper à la rigueur des quotas de pêche. Le rapport et les crédits relatifs à la pêche sont ...

Il serait utile de disposer d'études d'impact sur une vingtaine de cas, afin de s'assurer que les plus modestes ne seront pas pénalisés par la loi. C'est essentiel pour la discussion du titre Ier.

Soyons clairs. Si le texte nous convient, il n'y aura pas de motion. Dans le cas contraire, nous en défendrons une en séance.

Je confirme que mon groupe s'est abstenu lors de l'examen des amendements et n'a pris part à aucun vote.

Sur la nécessité de la transparence, je rejoins tout à fait l'analyse et les propositions de Yannick Vaugrenard : on pourrait citer de trop nombreux exemples d'allocation opaque de rémunérations très élevées. Je souligne également que l'économie solidaire peut contribuer à la reconquête de nombreux secteurs abandonnés à l'importation et qu'elle...

L'ANSES a-t-elle accès aux données confidentielles des industriels ?

Après avoir modifié par décret les règles relatives aux élections aux chambres d'agriculture au niveau régional, irez-vous plus loin au niveau départemental ainsi que dans le cadre des interprofessions ? Comptez-vous proposer des dispositions pour la défense des semences fermières et l'encadrement des obtentions végétales ? Par ailleurs, les no...

Le maïs est très consommateur d'intrants. Pensez-vous qu'il faille sortir de la dépendance au maïs ?

Ce qui est dramatique, c'est que l'Europe en train de démontrer qu'une vache pollue moins si elle reste à l'étable. Au bout de cinq ans, c'est l'abattoir. A côté de cela, nous avons des directives sur le bien-être animal qui nous imposent des normes toujours plus sévères. En ce qui concerne la péréquation entre les Länder, les Bavarois nous o...

Les nouveaux pouvoirs du CHSCT lui permettent de demander à la direction d'une entreprise de financer des études et des expertises par des consultants externes. Ces pouvoirs sont-ils utilisés ? Il semble qu'une première étude ait été menée sur l'empoussièrement des ateliers chez Bayer.

Je partage les observations de nos rapporteurs. Le travail mené en commun va dans le bon sens. Bon sens humain, économique, environnemental président à cette résolution. Les amendements que nous présentons vont dans le même sens : sur la pêche côtière, sur la vision très restrictive de la commission, sur l'organisation commune de marchés, sur l...

Et ce d'autant plus que la question des pavillons n'est pas réglée, mais devrait avancer sur la base d'une proposition de loi que nous avons déposée et à laquelle le ministre s'est dit très favorable.