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Interventions en commissions de Gérard Miquel


286 interventions trouvées.

Les chambres de métiers et de l'artisanat auront le choix entre deux options, mais, pour les CCI, tout est réglé d'avance. Est-ce le résultat du combat mené par les présidents de chambres de métiers et de l'artisanat ? En tout cas, cette réforme préfigure ce qui nous attend en 2015 ou 2016 pour les conseils généraux et régionaux.

La réfaction progressive de 15 % sur la part CVAE peut-elle se concilier avec un fonds de péréquation et celui-ci ne risque-t-il pas d'être alimenté par un prélèvement sur la part CVAE des collectivités territoriales ?

Le département du Lot a mis en place un programme d'équipement en très haut débit pour certaines zones prioritaires dont le financement n'est pas totalement assuré. Pouvez-vous me confirmer que les projets portés par les collectivités territoriales pourront être financés dans le cadre du grand emprunt ? Par ailleurs, quelles sont les orientati...

a jugé contestable la méthode qui aboutit à fixer les recettes fiscales avant de traiter des compétences et du cadre des institutions locales.

a exprimé la crainte que l'Etat soit tenté de « reprendre la main » sur les délégations d'attribution des aides à la pierre consenties aux collectivités territoriales.

a ensuite présenté les enjeux de sécurité routière et le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ». Il a indiqué que la politique publique de sécurité routière est retracée dans un document de politique transversale. Seize programmes budgétaires y contribuent pour 2 ...

a indiqué que même si seuls certains types d'appareils sont autorisés, ceux-ci n'en détectent pas moins les radars fixes et mobiles. A la question de M. Gérard Miquel, rapporteur spécial, sur l'évolution des effectifs de l'ADEME, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a indiqué que cet opérateur rémunérait 842 ETPT sous plafond et 269 ETPT...

Evoquant la tendance à la dégradation des voiries, M. Gérard Miquel, rapporteur spécial, a déploré que l'Etat sollicite les conseils généraux pour contribuer à l'entretien de routes nationales dont il est propriétaire. Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, s'est demandé si les routes et le réseau ferroviaire ne sont pas soumis à un problème ...

après avoir indiqué partager les craintes du rapporteur spécial quant aux conséquences possibles de la deuxième vague de la RGPP pour le réseau diplomatique, s'est interrogé sur la pertinence du statut associatif pour certaines structures françaises à l'étranger. En effet, ce statut peut poser des problèmes de gestion, notamment pour les hôpita...

a estimé que les difficultés financières des collectivités territoriales contribueront à accroître le taux de chômage en 2010. Par ailleurs, la crise ne facilite pas la réforme de la taxe professionnelle.

a invité à ne pas dissocier la réforme de la taxe professionnelle de la question plus générale de la réforme globale des finances locales. Il a relevé que les politiques de décentralisation conduites depuis près de trente ans ont accru les inégalités fiscales entre collectivités territoriales. Tout en se déclarant favorable à la réforme de la ...

a souligné que la coopération des conseils généraux avec les Caf et les mutualités sociales agricoles (MSA) ne posent aucune difficulté particulière, mais qu'elle est parfois plus compliquée avec Pôle emploi, notamment en raison de la mise en place assez lente de cet organisme. Il a rappelé que le transfert de la charge du RMI aux départements ...

a souligné que la coopération des conseils généraux avec les Caf et les mutualités sociales agricoles (MSA) ne posent aucune difficulté particulière, mais qu'elle est parfois plus compliquée avec Pôle emploi, notamment en raison de la mise en place assez lente de cet organisme. Il a rappelé que le transfert de la charge du RMI aux départements ...

a interrogé le ministre sur l'évolution des cotisations retraites versées par les collectivités territoriales pour les agents de la fonction publique d'Etat qui leur ont été transférés.

a noté l'importance des délais des diagnostics et des fouilles pour les collectivités territoriales et a également souligné le coût supporté par les entreprises. Il s'est prononcé en faveur du maintien des tarifs actuels de la redevance.

a remarqué que les conseils généraux avaient obtenu le transfert des éléments des anciennes directions départementales de l'équipement et devaient mettre en place de nouveaux outils pour aider les petites communes à s'adapter à la réforme de l'ingénierie publique. Enfin, il a souhaité que la taxe sur les poids lourds, prévue par l'article 60 d...

a indiqué que les crédits du programme 207 s'élevaient à 61,4 millions d'euros en CP et 60,9 millions d'euros en AE en 2009, soit une stabilité depuis 2007, à périmètre constant. Il a relevé qu'après application du schéma de déversement analytique, les crédits du programme 207 atteignaient 257,61 millions d'euros, mais seuls 61,4 millions d'eu...

a estimé que la proposition de loi pourrait permettre de verser le RMI de façon plus juste et équitable. Puis il s'est interrogé sur la mise en commun des fichiers entre les différentes CAF, notamment pour les départements limitrophes.

a regretté qu'après vingt ans de mise en oeuvre du RMI cette coordination entre les CAF ne soit toujours pas effective. Il s'est par ailleurs déclaré convaincu que la gestion du RMI et de l'éventuel RSA serait, à terme, intégralement confiée aux départements, ce qui rendrait le dispositif plus lisible pour ses bénéficiaires.