Photo de Gérard Roche

Amendements de Gérard RocheLes derniers commentaires sur Gérard Roche en RSS


1309 amendements trouvés


30/05/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-639 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Roche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les valeurs républicaines s’appliquent à l’ensemble des citoyens, conformément aux textes fondateurs de notre République et à l’ensemble du droit en vigueur. Ajouter la signature d’une charte aux bénéficiaires du RSA ne fait que contribuer à la stigmatisation de ces populations, due en grande partie au...

30/05/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-639 - Article 1er (Retiré)
M. Roche

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 262-18 est ainsi modifié : a) Les mots : « du dépôt de la demande » sont remplacés par les mots : « à laquelle la demande est complète » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le président du conseil départemental peut décider, à titre exception...

27/05/2016 — Amendement N° COM-313 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Mme Doineau, M. Roche

Après l'article 40 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « condition », la fin du premier alinéa de l’article L. 1253-17 du code du travail est ainsi rédigée : « soit de déterminer la convention collective applicable à ce groupement, soit d’appliquer celle du métier concerné, dans le sens le plus favorable...

27/05/2016 — Amendement N° COM-312 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Mme Doineau, M. Roche

Après l'article 40 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 261 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mises à disposition de salariés effectuées par les groupements d’employeurs constitués selon les articles L. 1253-1, L. 1253-2, L. 1253-3 et L. 1...

27/05/2016 — Amendement N° COM-311 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 39 bis (Rejeté)
MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Roche

Après l'article 39 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque l’employeur fournit gratuitement un logement permettant l’hébergement individuel ou à minima en chambre individuelle d’un travailleur saisonnier, ce logement est fiscalement considéré comme un élément de l’outil de travail de l’entreprise. II. – La pe...

27/05/2016 — Amendement N° COM-310 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 39 bis (Rejeté)
MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Mme Doineau, M. Roche

Après l'article 39 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque l’employeur fournit gratuitement un logement permettant l’hébergement d’un travailleur saisonnier, ce logement est fiscalement considéré comme un élément de l’outil de travail de l’entreprise. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due...

27/05/2016 — Amendement N° COM-309 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 39 bis (Irrecevable)
MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Roche

Après l'article 39 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 5122-1 du code du travail, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – L’État, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, peut autoriser que les salariés employés par les régies prévues au 2° de l’article L. 222...

27/05/2016 — Amendement N° COM-308 au texte N° 20152016-610 - Article 21 (Adopté)
MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Cigolotti, Mme Doineau, M. Roche

Alinéa 85 Après l’alinéa 85, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 5° bis A l’article L. 6323-11, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés à caractère saisonnier au sens du 3° de l’article L. 1242-2 bénéficient de droits majorés à hauteur de 25 % sur leur compte personnel de formation. » Exposé sommaire : L’article 21 du projet de loi pr...

24/05/2016 — Amendement N° 177 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 17 (Adopté)
MM. Luche, Bonnecarrère, Cigolotti, Capo-Canellas, Lasserre, Canevet, Roche, Tandonnet, Kern

Alinéa 8 Remplacer le mot : Forment par les mots : Peuvent former Exposé sommaire : Dans le texte tel que sorti de la première lecture au Sénat, la formation à la transmission apparaissait comme une mission optionnelle pour les établissements d?enseignement supérieur de la création artistique. Cet amendement vise à redonner à la formation...

24/05/2016 — Amendement N° 131 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 26 terdecies (Rejeté)
M. Kern, Mmes Doineau, Loisier, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevielle, Lasserre, Mme Billon, MM. Longeot, Canevet, ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique à tous les mandats, effectués ou en cours, à la date de publication de la présente loi. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification qui a pour objet de préciser les modalités d’application de l’article afin d’assurer le renouvellement des conseillers ordinaux en favo...

24/05/2016 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20152016-589 - Article 36 (Non soutenu)
M. Delcros, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Mme Gatel, MM. Guerriau, L. Hervé, Mme Joissains, MM. Kern, Las...

Alinéa 43, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : et, le cas échéant, à l’accord de la commune concernée Exposé sommaire : Il est naturel que la commune concernée donne son accord sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur, accord (ni avis) ne non prévus actuellement. Cet accord est d’autant plus important et nécessaire...

24/05/2016 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20152016-589 - Article 24 (Non soutenu)
M. Delcros, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Guerriau, Mme Joissains, MM. Kern, Lasserre, Marseille, Médevie...

I. – Alinéa 123 Remplacer les mots : ou des immeubles non bâtis par les mots : des immeubles non bâtis ou, dès qu'il existe un acte décidant la mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur mentionné au II de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme, des parties intérieures du bâti II. – Alinéa 124 Remplacer les mots : proté...

10/05/2016 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 53 ter A (Non soutenu)
MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Gabouty, Guerriau, Médevielle, Roche, Tandonnet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le troisième alinéa de l’article L. 428-21 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les gardes-chasse particuliers et les agents de développement des fédérations des chasseurs peuvent procéder à la saisie de moyens, engins ou instruments, à l’exclusion des armes...

10/05/2016 — Amendement N° 263 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 32 bis AA (Tombe)
M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Gabouty, Guerriau, Médevielle, Roche, Tandonnet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circ...

10/05/2016 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Rejeté)
M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Gabouty, Guerriau, Médevielle, Roche

Alinéas 40 et 41 Rédiger ainsi ces alinéas : « 6° Contribution à l’exercice de missions de police administrative de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. « Les agents affectés à l’Agence française pour la biodiversité apportent leurs concours au représentant de l’État dans le département et au représentant de l’Ét...

10/05/2016 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 4 (Adopté)
MM. L. Hervé, Bonnecarrère, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, Médevielle, Roche

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le texte adopté par l’assemblée nationale en seconde lecture propose de modifier les dispositions de l’article L. 414-9 du code de l’environnement enprévoyant que les plans d’action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement, au ...

10/05/2016 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 2 (Rejeté)
M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, Médevielle, Roche, Tandonnet

Alinéa 6 Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante : 1° bis Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d’usage de la biodiversité reconnues par la société. » ; Exposé sommaire : L’article L. 110-1-I du code de l...

10/05/2016 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 36 bis A (Adopté)
M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, D. Dubois, Guerriau, Médevielle, Roche

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 151-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu par l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. » ; II. – Alinéa 3 Remplacer la référence : de l’article L. 151...

10/05/2016 — Amendement N° 189 5ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 68 sexies (Non soutenu)
M. D. Dubois, Mme Gourault, MM. Cigolotti, Lasserre, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Mme Loisier, M. Roche, Mme Gate...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions posées par le présent article ne sont pas applicables aux autorisations sollicitées par les personnes inscrites au registre mentionné à l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime. » ; Exposé sommaire : La bonne ré...

10/05/2016 — Amendement N° 188 5ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 68 sexies (Non soutenu)
M. D. Dubois, Mme Gourault, MM. Cigolotti, Lasserre, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Tandonnet, Mme Loisier, MM. Roc...

Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après la première phrase du 1°, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le coefficient multiplicateur est limité à 1 dans les cas de projets de mise en culture ou en prairie qui conservent une partie des boisements initiaux au regard de leur rôle écologique, économique et social. » ...