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De manière quelque peu poétique, mais aussi très pratique, le professeur Pierre Carli, médecin-chef du Samu de Paris, m'a confié lors son audition que « chaque hélicoptère du Samu a son histoire ». Nous le savons, dans nos collectivités, le financement par les hôpitaux de rattachement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur),...

Madame Bricq, vous avez demandé d'où venait ce délai de trente minutes. Permettez-moi de vous rappeler qu'il s'agit d'un engagement de campagne de François Hollande...

J'imagine que cette proposition était étayée. Comme certains d'entre vous, je pense qu'une partie des questions posées par cette proposition de loi relève du domaine réglementaire. Cependant, je vous rappelle que cet article a été adopté par le Sénat lors de l'examen de la loi Montagne et n'a pas été retenu dans le cadre de la commission mixte...

Le Gouvernement sera vraisemblablement défavorable à mon amendement. Je propose une coordination interministérielle, même si je connais bien le problème de l'efficacité de l'action des délégués interministériels. Toutefois, on ne peut pas confier la gestion de tous les hélicoptères aux ARS, parce que la sécurité civile refusera de participer. U...

On ne peut pas balayer purement et simplement cette proposition de loi, dont le cheminement reste incertain compte tenu du calendrier. L'amendement n° COM-1 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à 11 h 55.

Vous souhaitez clarifier les rôles ; c'est bienvenu face à la confusion dans les messages de la HAS, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ou de la ministre. Quel est votre degré d'autonomie ? Comment distinguez-vous votre rôle de celui de l'ANSM ? Comment s'y retrouver entre la commission de la transp...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen nous propose aujourd’hui d’abroger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, appelée plus communément...

C’est la raison pour laquelle le Sénat, lors des débats sur le projet de loi Travail, avait proposé un texte ambitieux qui permettait de libérer et de décomplexifier notre marché du travail. Ce texte, madame la ministre, reprenait du reste bon nombre de dispositions formulées dans votre avant-projet de loi et présentes dans le rapport Combrexel...

… faisant fi des avancées que contient le texte. Cette loi a, par exemple, augmenté les congés pour événements familiaux, renforcé la protection des parents contre le licenciement à la suite de la naissance d’un enfant, renforcé la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise, facilité l’inté...

Nous avons entendu certains candidats à l’élection présidentielle, comme François Fillon, présenter leur projet. Pour notre part, nous proposons également autre chose. Aussi, la très grande majorité du groupe du RDSE ne pourra soutenir cette proposition de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est dans un calendrier haché et contraint que nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, après une première lecture...

Certaines mesures ponctuelles d’aide à l’installation sont intéressantes, mais, de grâce, évitons cette dernière trouvaille qu’est l’interdiction d’installation en zones sur-denses sans départ d’un médecin ! S’agissant du trop grand nombre d’établissements hospitaliers, vous ne présentez pas de plan coordonné visant à rationaliser les équipeme...

Ce sont des choix politiques, des philosophies différentes, et les Français trancheront l’an prochain. Pour l’heure, je remercie mes collègues du groupe du RDSE de m’avoir permis de m’exprimer, même si la grande majorité d’entre eux n’ont pas la même approche que moi.

M. le rapporteur général a bien posé le problème. Le risque encouru, c’est l’éclatement de la convention. Un certain nombre de chirurgiens-dentistes se contenteront alors de faire des prothèses sans plus participer aux soins primaires.

Je crois que les parties à la convention ont la volonté d’aboutir. Faut-il manier le bâton ? Je ne pense pas que ce soit la meilleure solution… Prenons garde de ne pas pousser au déconventionnement, ce qui aggraverait encore les inégalités de soins sur notre territoire.

Il ne s’agit effectivement pas ici de donner plus de travail aux ophtalmologistes. La délivrance de verres correcteurs est extrêmement encadrée, puisqu’il faut une prescription médicale et une ordonnance en cours de validité. La délivrance des lentilles correctrices bénéficie d'un encadrement moindre : si la prescription médicale est nécessair...

L’article L. 6314-2 du code de la santé publique règle le problème de la couverture assurantielle du médecin qui exerce dans les centres de réception et de régulation. En revanche, il ne couvre pas le problème du médecin « effecteur de la permanence des soins », c'est-à-dire celui qui est désigné pour se rendre sur place et intervenir. Cette s...