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Interventions en commissions de Gilbert-Luc Devinaz


115 interventions trouvées.

L'amendement COM-77 répartit l'augmentation des effectifs sur la durée de la programmation. L'augmentation prévue est brutale, voire hasardeuse : plus de 75% de la hausse est prévue à partir de 2023. On peut donc voir les choses autrement. Cela permettrait également de mieux gérer les nouvelles recrues, notamment celles venues du SNU. La majori...

Les interdictions faites aux militaires d'exercer certains mandats électifs s'appliquent aux officiers supérieurs. Qu'arrive-t-il si un officier élu alors qu'il était capitaine connaît, dans l'exercice de son mandat, un avancement de grade ?

Le contenu de cet amendement est identique à celui de l'amendement COM-116 présenté à l'article 4. Il vise à combler une lacune en renforçant le contrôle parlementaire sur les Opex.

Ce qui mine le travail des gendarmes, ce sont les affaires de petite délinquance. Comme le parquet est débordé, elles sont classées sans suite et les délinquants sont relâchés le lendemain.

La LPM prévoit la création de 6.000 postes supplémentaires pour les armées. Sachant que la moitié profitera au renseignement et à la cyber-défense et qu'une autre partie se répartira entre le soutien aux exportations, les coopérations internationales et européennes, ainsi que les unités opérationnelles, ce nombre répondra-t-il en définitive à v...

Quelle est la feuille de route sur la captation des données ? Comment sécuriser les relations avec le monde civil en ce domaine ?

Madame l'ambassadeur, en tant que président du groupe d'amitié France-Arménie, je suis particulièrement sensible au conflit du Haut-Karabagh. J'aurais voulu connaître votre avis sur le positionnement de la Russie vis-à-vis de ses deux anciennes républiques.

J'ai bien compris que l'expression « en même temps » était au coeur de la doctrine politique du Président de la République... Alors, est-il possible de rechercher l'autonomie stratégique de la France et, en même temps, de renforcer l'Europe de la défense ? Cette dernière n'est-elle pas d'ailleurs compromise par le Brexit et le flou entretenu pa...

Pour avoir travaillé de nombreuses années avec la gendarmerie et la police nationales, je comprends fort bien le souhait de partir à certaines réunions en civil, pour votre sécurité et pour celle de ceux qui vous accompagnent. La commune de Villeurbanne n'a pas été très enthousiaste à l'idée de créer une police municipale. Nous l'avons fait en...

Au regard de l'évolution de vos missions, le recrutement est-il toujours adapté ? J'ai recruté des policiers municipaux en 1995, mais ceux-ci ne remplissent plus du tout les mêmes missions.

Merci pour votre exposé sur une situation complexe. Je voudrais revenir à notre territoire et à la diaspora turque. Dans la métropole de Lyon, c'est une des communautés immigrées les mieux organisées, assez entrepreneuriale, très active dans le commerce. Il existe de nombreuses associations culturelles et l'endogamie est assez conséquente. J'...

Je nuancerai vos propos en faveur du service militaire. En 1986, une étude, conduite par mon groupe de l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), a démontré qu'un appelé, débutant son service national avec un esprit de défense, le perdait nécessairement à l'issue de son incorporation de douze mois ; l'armée, qui se profession...

Y a-t-il eu une opposition syrienne démocratique ? Quelle a été sa relation avec les organisations djihadistes contre le régime syrien ? Quelle est la représentativité de l'armée syrienne libre. Enfin, il me semble qu'il y a un revirement par rapport aux Kurdes.

Que pensez-vous de l'affirmation de l'écrivain algérien Kamel Daoud, selon lequel l'Arabie saoudite serait « un Daech qui a réussi » ? Quels sont véritablement l'ampleur, les objectifs et les conséquences des réformes engagées par Mohammed ben Salmane ? Vont-elles conduire à une libéralisation de la société saoudienne ou un instrument de mainti...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Algérie, qui a pour objet de rationnaliser et de moderniser le cadre actuel de la coopération judiciaire pénale bilatérale. Celle-ci repose toujours sur un protocole judiciaire de 1962 relatif à l'en...