Photo de Gilbert-Luc Devinaz

Questions de Gilbert-Luc DevinazLes derniers commentaires sur Gilbert-Luc Devinaz en RSS


39 questions trouvées.

Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des contraintes juridiques qui restreignent la mutualisation de l'exploitation de la vidéoprotection entre plusieurs communes. Cette mutualisation présente de nombreux avantages comme l'augmentation des capacités d'investissement pour du matériel plus performant, la mutualisation des charges de...

Situation des journalistes en Afghanistan

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des journalistes et de la liberté de la presse en Afghanistan. Depuis août 2021 et le retour au pouvoir des Talibans, une chape de plomb s'est abattue sur l'Afghanistan. En dépit des déclarations publiques du gouvernement taliban visant à donner des gages de confiance à la commu...

Situation en Arménie

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Gilbert-Luc Devinaz. Le 3 novembre 1896, Jean Jaurès interpellait le Gouvernement sur le rôle de la France et de l'Europe à propos des massacres en Arménie. Il dénonçait une Europe hypocrite, qui faisait passer la raison diplomatiq...

Salmonelles et éleveurs de volailles

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les éleveurs de volailles, notamment les petites exploitations en agriculture biologique et plein air. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer la réglementation, car malgré le respect des mesures de biosécurité et la montée en compétenc...

Situation des sans papiers

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mobilisation du Gouvernement face à la situation des sans papiers. Depuis le début de la crise sanitaire, l'organisation mondiale de la santé (OMS) et l'organisation des Nations unies (ONU) préconisent de « tout mettre en œuvre pour protéger les droits et la santé de chacun » et de « prom...

Situation d'un universitaire bloqué en Turquie

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un maître de conférences en mathématiques à l'université Claude Bernard de Lyon–Villeurbanne. Depuis bientôt deux ans, ce professeur reste bloqué en Turquie, son pays natal, où il était parti en vacances au printemps 2019. Citoyen turc, disposant d'un titre de séjour en France,...

Ouvrir 1 500 postes au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive en 2021

M. Gilbert-Luc Devinaz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'éducation physique et sportive (EPS) et du sport scolaire dans notre pays. De très nombreuses études pointent les besoins de la population concernant les activités physiques et sportives. La baisse de pratique des jeunes générations est alarmante à cet égar...

Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse, instauré par la 3ème loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative. Le journal Le Progrès, qui se félicite de cette mesure, s'inquiète d'une publication tardive des modalités précises de sa mise en œuvre : no...

Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie. En France, les enfants et adolescents placés en psychiatrie ont moins de droits et de voies de recours que les majeurs hospitalisés sans leur consentement. Ils n'ont aucune possibilité de contester leur hospitalisation auprès du juge judiciaire. L'...

Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Bien que la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre juridiq...

Situation au Haut-Karabakh

M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, vous disiez la semaine dernière vouloir que la France tienne sa place dans la médiation du conflit en Artsakh. La France et l'Union européenne sont hors-jeu. L'accord signé lundi sous l'égide de la Russie montre notre incapacité à compter. La communauté internationale, ...

Loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la future révision de la loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale. La loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale précise à son article 15...

Carte de paiement des demandeurs d'asile

M. Gilbert-Luc Devinaz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14732 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Carte de paiement des demandeurs d'asile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

M. Gilbert-Luc Devinaz rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 14240 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D

M. Gilbert-Luc Devinaz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14318 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interprétation des « lieux habités »

M. Gilbert-Luc Devinaz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13655 posée le 26/12/2019 sous le titre : « Interprétation des « lieux habités » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). La loi n° 2019-753 a créé l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Cette agence a vocation à travailler en lien direct avec les opérateurs existants dont le Cerema qui doit ...

Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet de la conformité du fichier BIOPEX vis-à-vis du droit international des droits de l'homme. La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les armées a élargi la possibilité pour les forces françaises en opérations extérieures (OPEX) de procéder à des prélèvements salivaires. Selon...

Rénovation énergétique

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Madame la ministre, le constat du Haut Conseil pour le climat est clair et sans appel : manque de suivi des politiques annoncées, manque de fermeté dan...

Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la crise sur les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Ces dernières doivent relever à l'heure actuelle plusieurs enjeux comme celui du redémarrage des structures. Elles ont subi des pertes de recettes d'exploitation importantes...