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346 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 duodecies (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, M. Manable, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, MM. Kerrouc...

Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code de la consommation est complétée par une sous-section ... ainsi rédigée : « Sous-section … « Transport de personnes de marchandises ou de déménagement « Art. L. 122-…. – Les messages publicitaires en faveu...

16/07/2019 — Amendement N° 436 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Roger, Marie, Mme Blondin, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont

Après l'article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 5321-1 du code des transports est complété par les mots : « en prenant en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre générées par le séjour du navire en port ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objecti...

16/07/2019 — Amendement N° 435 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Retiré)
MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Manable, Mazuir, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, M. Montaugé, M...

Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complétée par une section ainsi rédigée : « Section … « Redevance de séjour dans les ports « Article L. 2333-98 – I. – Une red...

16/07/2019 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis B (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Manable, Mazuir, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, M....

I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : indicatif II. – Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2022 par la date : 1 er janvier 2022 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le caractère indicatif du plafond des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport international, défini par l’article 1 er bis B. En effet, le...

16/07/2019 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Duran, Manable, Mazuir, Temal, Roger, Marie, Mme ...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment par le développement de la méthanisation agricole et du biogaz en conciliant la production d’énergie avec l’agriculture et la sylviculture Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz dans le...

16/07/2019 — Amendement N° 344 5ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
M. Vaugrenard, Mmes Préville, Meunier, Blondin, M. Fichet, Mmes Sylvie Robert, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Dag...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour le cas spécifique de la centrale de Cordemais, les dispositions du premier alinéa du présent I sont conditionnées à la mise en service de l’EPR de Flamanville. Exposé sommaire : La fermeture des centrales à charbon françaises est une bonne chose pour le respect de nos engagements en f...

16/07/2019 — Amendement N° 327 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Mme Lepage, M. Roger, Mme Jasmin, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017...

16/07/2019 — Amendement N° 326 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Tissot, Mme Jasmin, MM. Tourenne, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : après le 1 er janvier 2022 par les mots : à compter de la publication de la présente loi Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à inscrire des objectifs de réduction de l’empreinte carbone dès la prochaine stratégie nationale bas-carbone, et non à reporter après 2022 leur prise ...

16/07/2019 — Amendement N° 325 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Adopté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mmes Tocqueville, Jasmin...

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 8°, les mots : « à l’horizon 2030 » sont remplacés par les mots : « en 2030 » ; Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100-4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départeme...

16/07/2019 — Amendement N° 324 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mme Jasmin, M. Montaugé,...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’impact sur les territoires les plus exposés, en particulier sur les territoires d’outre-mer, de ces différentes politiques publiques. Exposé sommaire : Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et en zone tropicale sont particulièrement confrontés aux conséqu...

16/07/2019 — Amendement N° 323 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Mme Jasmin, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM....

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L?état du développement et de la sécurité de l?approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Exposé sommaire : Si la modélisation du climat dans les zones outre-mer reste encore un domaine de recherche très j...

16/07/2019 — Amendement N° 322 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Adopté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, M. Todeschini, Mme Jasmin, MM. Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mme Tocqu...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au moins un des membres est nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et en zone tropicale sont particuliè...

16/07/2019 — Amendement N° 296 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Marie, Mmes Blondin, Monier

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 134-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la détermination des règles sus-citées, la Commission de régulation de l’énergie prend en considération la raison d’être définie en application de l’article 1835 du code civil, que les gestionnaires et opérateurs se so...

16/07/2019 — Amendement N° 295 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Marie, Temal, Mmes Blondin, Monier

Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moins vingt personnes physiques ou plusieurs agriculteurs, quel ...

16/07/2019 — Amendement N° 294 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Dagbert, Marie, Temal, Mmes Blondin, Monier

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 7°, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2035 » ; Exposé sommaire : La politique énergétique nationale a notamment pour objectif : « De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimi...

24/06/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-580 - Article 1er (Rejeté)
MM. Boutant, Mazuir, Mme Artigalas, M. Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes Gisèle Jourda, Perol-Dumont, M...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Commissariat aux communications électroniques de défense est consulté pour avis dans le cadre de l’examen du dossier de demande d’autorisation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre que le Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) puisse être c...

24/06/2019 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20182019-580 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guille...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport annuel sur l’application du régime d’autorisation préalable mis en place par la présente proposition de loi. Ce rapport évalue les impacts du nouveau dispositif d’autorisation sur l’ensemble des acteu...

24/06/2019 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20182019-580 - Article 1er (Rejeté)
Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guille...

I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sa décision prend également en considération les risques de ralentissement du rythme de déploiement des appareils sur le territoire national, de renchérissement éventuel des coûts de ce déploiement et de remise en cause de l’accès des utilisateurs finaux aux services qui en ré...

24/06/2019 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-580 - Article 1er (Retiré)
Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis, Martial Bourquin, Mme Conconne, M. Courteau, Mme Guillemot, MM....

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorisation ne doit pas, à terme, permettre à l’État d’imposer aux opérateurs une répartition et une pluralité d’équipements sur un ou plusieurs périmètres géographiques. Exposé sommaire : Cet amendement est en lien avec notre amendement précédent. Si nous considérons que l’in...

24/06/2019 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20182019-580 - Article 1er (Rejeté)
Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis, Martial Bourquin, Mme Conconne, M. Courteau, Mme Guillemot, MM....

Alinéa 7, seconde phrase Après le mot : appareils insérer les mots : ainsi que le périmètre géographique d’exploitation Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a supprimé du dossier de demande d'autorisation l'information relative au périmètre géographique d'exploitation. Cet amendement propose de rétablir le texte issu ...