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890 amendements trouvés


03/10/2013 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20122013-822 - Annexe (Adopté)
MM. Carrère, Roger, rapporteurs

À l’alinéa 252, remplacer les mots : de tendre vers par les mots : d’atteindre Exposé sommaire : Le Gouvernement entend à juste titre faire du redressement de la préparation opérationnelle une priorité de la prochaine programmation. Cet amendement vise à indiquer que les normes de préparation opérationnelle fixées par le projet de loi ser...

03/10/2013 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20122013-822 - Annexe (Adopté)
MM. Carrère, Roger, rapporteurs

À l’alinéa 232, après les mots : Préparation opérationnelle Insérer les mots : (hors opérations extérieures et intérieures) Exposé sommaire : La préparation opérationnelle est la clé de la crédibilité des forces armées. Elle s’est dégradée ces dernières années, et s’établit désormais 15% en dessous des standards fixés par la précédente de ...

22/07/2013 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20122013-776 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Kerdraon, Mmes Printz, Claireaux, MM. Roger, Navarro, Sutour, Rainaud, Mme Herviaux, M. J.P. Michel, Mme Bourzai, ...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Tout professionnel, établissement ou service répondant aux critères mentionnés à l'alinéa précédent peut adhérer à la convention, dès lors qu'il respecte les conditions fixées par la convention de partenariat, négociées entre le gestionnaire du réseau, d'une part, et les organisations professionnelles rep...

15/07/2013 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-688 - Après l'article 4 bis (Adopté)
Mmes Rossignol, Alquier, M. André, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, Assouline, Auban, D. Bailly, Mme Bataille, MM. ...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

17/06/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Mirassou, Mmes Alquier, M. André, MM. ...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

25/05/2013 — Amendement N° 663 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 14 (Adopté)
MM. Eblé, Roger, Assouline, Berson, Caffet, Mme Campion, M. Kaltenbach, Mme Khiari, M. Krattinger, Mme Lienemann, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3335-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3335-3. - Il est instauré un fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France. Son montant et les...

12/12/2012 — Amendement N° 29 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 17 (Non soutenu)
MM. Dilain, Roger

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1 er janvier 2013, en complément du Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en application des articles 1594 A et 1595 du code général des imp...

12/12/2012 — Amendement N° 28 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 17 (Non soutenu)
MM. Dilain, Roger

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux : « 3, 80 % » est remplacé par le taux : « 4, 94 % ». Exposé sommaire : Les droits de mutation à titre onéreux sont perçus par les départements à hauteur de 3, 8 % pour le régime de droit commun ...

12/11/2012 — Amendement N° 359 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Après l'article 40 bis (Irrecevable)
M. Fichet, Mme Bourzai, MM. Patriat, Filleul, Krattinger, Chiron, Camani, J.C. Leroy, Rainaud, Boutant, Mmes Herviaux...

Après l'article 40 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1435-4-1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - I. - Les médecins titulaires des titres de formation mentionnés à l’article L. 4131-1, dont la première inscription au tableau de l’ordre des médecins date de mo...

09/01/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 20112012-222 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
M. Roger

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En agglomération et zones urbaines denses, les limites de servitudes des chemins de halage et marchepieds seront considérées comme limites de propriété, permettant pour les propriétaires riverains de construire suivant les mêmes règles que celles s'appliquant entre deux pro...