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478 interventions trouvées.

Ce rapport correspond pleinement au rôle de parlementaires, qui est d'énoncer des vérités sans complaisance, mais sans donner de leçons. Il est bon qu'il soit publié, car la Turquie a besoin d'entendre ces vérités.

Dans le cadre de l’occupation illégale d’un logement ou d’une propriété entière – pavillons et terrains adjacents –, le délai de flagrance retenu est de quarante-huit heures. Or, dans la pratique, ce délai est très court, l’effraction pouvant être assez discrète. Il est par ailleurs souvent difficile de prouver la date exacte de l’effraction. ...

Monsieur le ministre, votre réponse ne me convient malheureusement pas, et il nous faudra travailler à améliorer la législation sur ce point. Si des propriétaires se retrouvent avec leur logement occupé lorsque celui-ci reste vacant pendant quarante-huit ou soixante-douze heures, ou lorsqu’ils partent en vacances, il est inadmissible d’appliqu...

Ce rapport est important. Je partage les réflexions de Pierre Laurent sur l'erreur d'avoir abandonné des pans entiers de souveraineté industrielle. La bataille est un peu perdue. M. Ladislas Poniatowski est clairvoyant. Ne faut-il pas constituer un réseau indépendant sécurisé pour la sécurité nationale - armée, eau, santé ? Nous avons des satel...

Nous sommes en démocratie ; souhaitons que cela dure longtemps. Les Italiens ont basculé dans une forme de démocratie particulière. Imaginez un Premier ministre d'une potentielle présidente de la République... Nous n'écrivons pas pour l'immédiat mais pour de longs mois. Monsieur Allizard, prémunissez la démocratie d'un Premier ministre éloigné ...

Merci pour ce témoignage poignant. En son temps, j'ai beaucoup participé au retour de la démocratie au Chili et j'ai accueilli personnellement de nombreux réfugiés chiliens emprisonnés et torturés, parmi ceux que l'on avait pu sauver car beaucoup étaient assassinés. Je sais que les choses sont compliquées. L'histoire se répète et dès lors voici...

Conséquence des 4 900 lancements de satellites depuis 1957, 22 000 objets détectables sont en orbite, dont 94 % sont des débris spatiaux. À quand une véritable réglementation internationale, pour remplacer un simple gentlemen's agreement ?

Conséquence des 4 900 lancements de satellites depuis 1957, 22 000 objets détectables sont en orbite, dont 94 % sont des débris spatiaux. À quand une véritable réglementation internationale, pour remplacer un simple gentlemen's agreement ?

Je n'ai pas vu ce film, mais je souhaiterais une réponse plus précise : y a-t-il une règlementation ?

Je n'ai pas vu ce film, mais je souhaiterais une réponse plus précise : y a-t-il une règlementation ?

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le tourisme numérique dans les colonies israéliennes situées en territoires palestiniens occupés. Les entreprises de réservation en ligne, comme Airbnb, Booking.com, Expedia Group ou TripAdvisor, contribuent à des violations de droits humains des Palestiniens, en proposant ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je souhaite apporter deux éléments complémentaires. Entre le moment où cette question a été publiée et aujourd’hui, le groupe Expedia a demandé à me rencontrer et m’a indiqué qu’il voulait trouver une solution pour apporter de la clarté à ses offres, en particulier en ce qui con...

Quelle est la cohérence, voire la complémentarité, entre le volet français et le volet européen ? Comment améliorer la coopération des ONG avec nos forces armées, qui se sentent parfois bien seules dans certains secteurs où elles préféreraient ne pas intervenir ?

Madame la secrétaire d’État, j’appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier dernier, d’une contribution fiscale destinée à financer la prise en charge des nouveaux modes de rémunération des médecins. De nombreux Français ont reçu au mois de décembre 2018 un courrier de leu...

Hélas, madame la secrétaire d’État, je peux vous fournir un exemple très précis. Une dame de 98 ans que je connais très bien doit s’acquitter d’une cotisation de mutuelle de 1 800 euros. Elle ne dispose de quasiment pas de ressources, étant au minimum social. Elle paye 2 450 euros d’EHPAD – on en parle depuis ce matin. Je vous répète que la co...

Lors de votre audition dans le cadre de la mission d'information sur la Jordanie la semaine dernière, vous avez indiqué que la fragilité de ce pays pourrait conduire certaines nations à penser que la solution au conflit israélo-palestinien pourrait être de créer un Etat palestinien en Jordanie. Qu'en est-il ? Par ailleurs, comment interpréter ...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur Je tiens tout d’abord à condamner fermement toutes les violences à l’égard des forces de l’ordre qui ont émaillé certaines des manifestations des « gilets jaunes » depuis le mois de novembre. La condamnation de ces agissements ne saurait cependant occulter le gr...

L’année dernière, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, préconisait dans un rapport l’interdiction de l’usage des LBD. Compte tenu de l’insuffisance de la formation à la doctrine d’emploi de ces armes par les forces de l’ordre et de l’efficacité contestée du dispositif de caméras piétons pour encadrer les tirs des utilisateurs de LBD

M. Gilbert Roger. … le Gouvernement compte-t-il suivre l’avis du Défenseur des droits en interdisant l’usage de ces armes ?

Les Occidentaux s'obstinent à mettre en place des systèmes démocratiques inspirés des nôtres. Il y a ainsi eu des élections législatives en octobre, on évoque une élection présidentielle. Ne serait-il pas plus pertinent d'échanger avec les Afghans sur le mode d'expression qui leur semblerait le plus approprié ?