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16 questions trouvées.

Secret défense et fort de Vaujours

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du fort de Vaujours, ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française. Il est situé à quelques kilomètres de Paris sur le territoire de trois communes : Courtry, Coubron et...

Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le caractère extrêmement préoccupant de la baisse annoncée de 9 % en 2018 par rapport à 2017 des crédits alloués au budget opérationnel de programme (BOP) 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » en Île-de-France, qui finance la majeure partie des dispositifs so...

Fin de la prise en charge de dix jeunes adultes autistes au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la fin de la prise en charge au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne de dix jeunes adultes autistes. Le 23 septembre 2016, ces dix familles ont appris par courrier que leur enfant ser...

Prescription d'une activité physique adaptée

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre du principe de sport sur ordonnance pour les malades atteints d'une affection de longue durée (ALD) tel qu'adopté dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La mise en œuvre de la coordination entre les médecins, les professeur...

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Les affiliés du RSI, au nombre de six millions, dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie et d'invalidité que de retraite. Les cotisants au RSI se plaignent également d'erreurs dans les appels de cot...

« Boîtage » pharmaceutique

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la durée de traitement par « boîtage » dans le cadre des maladies chroniques ou de longue durée. En effet, la délivrance des médicaments pour les patients en affections de longue durée pose problème dans la mesure où le « boîtage » n'est que très rarement adapté à la durée de prescription, de telle...

Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les tribunaux de commerce spécialisés. Le tribunal de commerce de Bobigny, deuxième juridiction en volume et troisième contributeur de France en collecte de TVA, n'a pas été retenu dans la liste des dix-huit tribunaux de commerce spécialisés qui a été révélée le 27 novembre 2015 par la directrice des ser...

Développement du très haut débit

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les perspectives du plan très haut débit en matière de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (« fiber to the home ») une fois remplis les engagements pris par les opérateurs privés à la suite de l'appel à manifestations d'intentions d'investissement (AMII) lancé en 2010...

Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

M. Gilbert Roger rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 9690 posée le 12/12/2013 sous le titre : « Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la qualification administrative (SPA) ou commerciale (SPIC) d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité. Ce service public peut être présenté et exécuté dans le budget général sauf si l'activité est assujettie à la taxe ...

Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement prévues à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. À la différence des subventions d'investissement qui peuvent être mobilisées (chapitre 204), les participations au déficit d'opér...

Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'impossibilité pour les primo-accédants de bénéficier du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété puis, dans un second temps, des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) relatives à l'amélioration de l'habitat. Cette interdiction de cumul pose problème, notamment depuis que l...

Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juillet 2011 concernant l'organisation de la radiothérapie en Ile-de-France. La recommandation n° 8 stipule que le transfert de l'activité de radiothérapie du groupement hospitalier intercommunal (GHI) Montfermeil-Le...

Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'inflation des contentieux d'urbanisme, due notamment, depuis plusieurs années, à une multiplication et une complexité croissante des normes en ce domaine. La durée d'une procédure en la matière dure trois, quatre, cinq ans, parfois plus, de telle sorte qu'au moment où intervient le juge...

Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France

M. Gilbert Roger rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 21048 posée le 24/11/2011 sous le titre : « Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conclusions du rapport de l'IGAS concernant l'organisation de la radiothérapie en Île-de-France. La recommandation n° 8 stipule que le transfert de l'activité de radiothérapie du groupement hospitalier intercommunal (GHI) Montfermeil-Le-Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France permettra...