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Questions orales de Gilbert RogerLes derniers commentaires sur Gilbert Roger en RSS


51 questions trouvées.

Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les retards dans le traitement des dossiers relatifs au dispositif « Ma Prime Rénov' » et de paiement des travaux par l'agence nationale de l'habitat (Anah). Des témoignages de plus en plus nombreux lui parviennent de ménages de son département aux revenu...

Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis de fermer trois points d'accueil dans le département, à Pantin, à Bondy et aux Lilas, et ce sans aucune explication ni concertation préalable avec les partenaires du territoire. À Pantin, le portail du site est fermé depuis...

Mécanisme Covax

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Gilbert Roger. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'Afrique du Sud et l'Inde ont pris l'initiative de proposer un texte accordant une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l'accord de l'Orga...

Avenir du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers que représenterait la fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Les représentants de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante et autres maladies professionnelles (ANDEVA) et de...

Location de voiture pour les jeunes conducteurs

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la surprime appliquée par les loueurs de voitures aux jeunes conducteurs c'est-à-dire âgés de moins de 26 ans, du fait du risque d'accident plus élevé pour cette catégorie de conducteurs. Les prix varient selon les sociétés de location, mais certains loueurs pratiquent des surprimes très importantes, jusqu...

Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière difficile dans laquelle se trouvent de nombreuses femmes célibataires qui ont la garde de leurs enfants à la suite d'une séparation. La monoparentalité pose des difficultés d'organisation et entraîne une baisse notable du niveau de vie. Près de quatre familles monoparentales su...

Difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants, notamment en Seine-Saint-Denis, pour trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise. De nombreux jeunes, en particulier après le bac, sont contraints de renoncer à leur projet d'études en alternance dans le supérieu...

Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements des jeux olympiques de 2024 mais aussi de surcoûts, relevés depuis mars 2018 dans un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) remis au Gouvernement. La métropole du Grand Paris, maître d'ouvrage pour le centre aquatique des jeux olympiques (CA...

Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contestation de la souveraineté de la France sur le tombeau des rois par des rabbins israéliens issus de la mouvance ultra-orthodoxe. Le tombeau des rois, situé à Jérusalem-est dans la partie palestinienne de la ville annexée en 1967 par Israël, appartient au domaine national français en Terre ...

Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'occupation illégale de logements ou locaux vacants, notamment en Seine-Saint-Denis. Dans le cadre de l'occupation d'un logement ou d'une propriété entière (pavillons et terrains adjacents), le...

Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Les entreprises de réservation de location en ligne – Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor – contribuent à des violations des droits humains des Palestiniens en proposant plusieurs centaines d'h...

Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2019, d'une contribution fiscale destinée à financer la prise en charge des nouveaux modes de rémunération des médecins. De nombreux Français ont reçu au mois de décembre 2018 un courrier de leur mutuelle les informant que la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 20...

Lanceurs de balles de défense

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur Je tiens tout d'abord à condamner fermement toutes les violences à l'égard des forces de l'ordre qui ont émaillé certaines des manifestations des « gilets jaunes » depuis le mois de novembre. La condamnation de ces agissements ne saurait cependant occulter le grand nombre de manifestants bless...

Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris (MGP). Sur les 136,1 millions d'euros de dotation d'intercommunalité (DI) perçue par la MGP, 54,9 sont actuellement reversés aux EPT, en compensation de la DI auparavant perçue par les communautés préexista...

Situation à Gaza

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la poursuite des tirs à balles réelles de l'armée israélienne contre les manifestants de Gaza, notamment depuis le début des « marches du retour » le 30 mars 2018, faisant de nombreux morts et un très grand nombre de blessés. La diplomatie française a fait part de son inquiétude, comme en témoigne...

Adolescent tué dans une rixe

M. Gilbert Roger. Comme Philippe Dallier, je suis élu de la Seine-Saint-Denis. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur nouvellement nommé, qui souhaitait ardemment ce poste… (Rires.) Aux Lilas, en Seine-Saint-Denis, un adolescent de treize ans est décédé dimanche à l'hôpital, à la suite d'un affrontement entre bandes rivales qui impliquait une vingtaine de jeunes, dont beaucoup de mi...

Prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessité de voir se réaliser le prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs. Si le dossier a avancé pour la liaison des Lilas à Rosny-sous-Bois, commune du Grand Paris grand Est, la suite du parcours sem...

Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le caractère extrêmement préoccupant de la baisse annoncée de 9 % en 2018 par rapport à 2017 des crédits alloués au budget opérationnel de programme (BOP) 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » en Île-de-France, qui finance la majeure partie des dispositifs so...

Secret défense et fort de Vaujours

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du fort de Vaujours, ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française. Il est situé à quelques kilomètres de Paris sur le territoire de trois communes : Courtry, Coubron et...

Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi fondamentale qui définit l'Etat d'Israël comme le « foyer national du peuple juif ». Ce texte, qui a été approuvé par la commission ministérielle israélienne des lois le 7 mai 2017, puis au Parlement par 48 voix contre 41 en vote préliminaire, devrait être examiné prochainement en...