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Questions orales de Gilbert RogerLes derniers commentaires sur Gilbert Roger en RSS


43 questions trouvées.

Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contestation de la souveraineté de la France sur le tombeau des rois par des rabbins israéliens issus de la mouvance ultra-orthodoxe. Le tombeau des rois, situé à Jérusalem-est dans la partie palestinienne de la ville annexée en 1967 par Israël, appartient au domaine national français en Terre ...

Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'occupation illégale de logements ou locaux vacants, notamment en Seine-Saint-Denis. Dans le cadre de l'occupation d'un logement ou d'une propriété entière (pavillons et terrains adjacents), le...

Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Les entreprises de réservation de location en ligne – Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor – contribuent à des violations des droits humains des Palestiniens en proposant plusieurs centaines d'h...

Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2019, d'une contribution fiscale destinée à financer la prise en charge des nouveaux modes de rémunération des médecins. De nombreux Français ont reçu au mois de décembre 2018 un courrier de leur mutuelle les informant que la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 20...

Lanceurs de balles de défense

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur Je tiens tout d'abord à condamner fermement toutes les violences à l'égard des forces de l'ordre qui ont émaillé certaines des manifestations des « gilets jaunes » depuis le mois de novembre. La condamnation de ces agissements ne saurait cependant occulter le grand nombre de manifestants bless...

Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris (MGP). Sur les 136,1 millions d'euros de dotation d'intercommunalité (DI) perçue par la MGP, 54,9 sont actuellement reversés aux EPT, en compensation de la DI auparavant perçue par les communautés préexista...

Situation à Gaza

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la poursuite des tirs à balles réelles de l'armée israélienne contre les manifestants de Gaza, notamment depuis le début des « marches du retour » le 30 mars 2018, faisant de nombreux morts et un très grand nombre de blessés. La diplomatie française a fait part de son inquiétude, comme en témoigne...

Adolescent tué dans une rixe

M. Gilbert Roger. Comme Philippe Dallier, je suis élu de la Seine-Saint-Denis. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur nouvellement nommé, qui souhaitait ardemment ce poste… (Rires.) Aux Lilas, en Seine-Saint-Denis, un adolescent de treize ans est décédé dimanche à l'hôpital, à la suite d'un affrontement entre bandes rivales qui impliquait une vingtaine de jeunes, dont beaucoup de mi...

Prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessité de voir se réaliser le prolongement de la ligne 11 du métro de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs. Si le dossier a avancé pour la liaison des Lilas à Rosny-sous-Bois, commune du Grand Paris grand Est, la suite du parcours sem...

Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le caractère extrêmement préoccupant de la baisse annoncée de 9 % en 2018 par rapport à 2017 des crédits alloués au budget opérationnel de programme (BOP) 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » en Île-de-France, qui finance la majeure partie des dispositifs so...

Secret défense et fort de Vaujours

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du fort de Vaujours, ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française. Il est situé à quelques kilomètres de Paris sur le territoire de trois communes : Courtry, Coubron et...

Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi fondamentale qui définit l'Etat d'Israël comme le « foyer national du peuple juif ». Ce texte, qui a été approuvé par la commission ministérielle israélienne des lois le 7 mai 2017, puis au Parlement par 48 voix contre 41 en vote préliminaire, devrait être examiné prochainement en...

Organisation des Jeux Olympiques

M. Gilbert Roger. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Je me félicite de la qualité de la candidature de Paris pour l'organisation des jeux Olympiques en 2024, notamment pour la Seine-Saint-Denis, qui accueillera neuf sites olympiques. Je tiens à saluer la déclaration de candidature de Los Angeles pour 2028. C'est avec impatience, tou...

Situation de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, depuis le regroupement des trois hôpitaux de Seine-Saint-Denis (Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret) en un groupe hospitalier. La direction de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé le départ des services de pointe de l'hôpital Jea...

Conférence de Paris

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le 15 janvier dernier, la France a accueilli, à Paris, soixante-dix pays et organisations internationales pour une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient. Cette conférence a été l'occasion de réaffirmer solennellement l'attachement de la communauté international...

Fin de la prise en charge de dix jeunes adultes autistes au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la fin de la prise en charge au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne de dix jeunes adultes autistes. Le 23 septembre 2016, ces dix familles ont appris par courrier que leur enfant ser...

Sécurité et lutte contre le terrorisme

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, lundi, le Président de la République annonçait que sept personnes impliquées dans la préparation d'un attentat terroriste sur le sol français avaient été arrêtées à Marseille et à Strasbourg. Je souhaite tout d'abord adresser nos félicitations à la Direction générale de la sécurité ...

Difficultés à trouver un contrat en alternance

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sur les difficultés rencontrées par les jeunes, notamment en Seine-Saint-Denis, pour trouver un contrat en alternance. De nombreux jeunes, en particulier après le bac...

Reconnaissance de la nationalité française aux tirailleurs sénégalais

M. Gilbert Roger. Ma question s'adressait à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. J'attire l'attention du Gouvernement sur la dette de la France à l'égard des tirailleurs sénégalais, qui souhaitent que l'État français leur reconnaisse la nationalité française. Depuis le début du siècle, les unités de tirailleurs coloniaux, improprement appelés « tirailleurs sénégalais », ont combatt...

Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord que l'Union européenne a conclu avec la Turquie, le 18 mars 2016, pour tenter d'apporter une solution à la crise des migrants. Depuis le dimanche 20 mars 2016 à minuit, toutes les personnes arrivées illégalement en Grèce par la Turquie y sont renvoyées, y compris les dem...