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Interventions en commissions de Gisèle Gautier


445 interventions trouvées.

Faisant état des déclarations des experts entendus par la mission, Mme Gisèle Gautier a questionné le ministre d'Etat afin de savoir si les zones où les digues devraient être rehaussées étaient déjà définies, et afin de connaître les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour lutter contre les habitations illégalement implantées sur des ...

a demandé si une modification de la répartition des sièges entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel, au profit de ce dernier, ne serait pas de nature à mieux prendre en compte les exigences de l'article premier de la Constitution.

Elle s'est interrogée sur les difficultés pratiques que risquait, dans ces conditions, de soulever la conciliation du projet de loi avec les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 qui garantit la parité dans les exécutifs régionaux, Mme Gisèle Gautier déclarant partager cette interrogation.

A Mme Gisèle Gautier qui se demandait dans quelle mesure on pourrait envisager l'inéligibilité des candidats dont les partis ne respecteraient pas l'objectif de parité dans la présentation de leurs candidats, M. Bertrand Mathieu a répondu qu'une telle sanction entrerait en conflit avec d'autres objectifs constitutionnels et serait vraisemblable...

s'est interrogée sur les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises françaises étaient susceptibles d'investir.

s'est interrogée sur l'exemple de l'Allemagne en matière d'externalisation, sur les priorités du plan d'action à court terme présenté au ministre de la défense et sur la coopération avec les pays étrangers.

sur le projet de loi n° 2011 (AN - 13è législature) autorisant l'approbation du protocole n° 14 bis à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention ;

s'est demandé s'il ne pourrait être envisagé de proposer, sous réserve de leur constitutionnalité, des dispositions qui prévoiraient la présentation pour chaque parti de deux candidats de sexe opposé.

a partagé ce propos en se réjouissant de ces avancées significatives. Elle a cependant souligné les efforts qui restent à conduire, en matière de parité, dans le secteur consulaire et au sein des tribunaux de commerce qui restent très masculins. Elle a également dénoncé, au sein des commissions paritaires au niveau local, la sous-représentation...

s'est alors félicitée du dynamisme de la ministre tout en regrettant que les problématiques actuellement débattues aient déjà fait l'objet, dans un passé récent, de rapports écrits et de recommandations de la délégation dont elle a déploré qu'elles n'aient pas été suivies d'effets. Elle a illustré son propos en évoquant successivement, s'agissa...

a évoqué sa visite d'un centre de rétention administrative en Guyane et notamment l'accompagnement des personnes placées dans ces centres par des structures caritatives ou humanitaires comme la Croix-Rouge ou encore Amnesty International. Elle a ainsi souhaité savoir s'il existait une association ou une structure qui accompagnait de façon plus ...

a rappelé que l'orientation est le fondement d'un parcours professionnel réussi. En ce sens, il est regrettable que le corps enseignant soit insuffisamment formé à l'orientation et que les conseillers d'orientation psychologues, auxquels échoit cette mission, connaissent en réalité très mal les métiers existants. Comment améliorer les relations...

a rappelé la récente visite du Président Obama en Russie, et s'est félicitée de l'annonce d'un accord prolongeant l'actuel accord START qui expire en décembre 2009. Elle a estimé que ces discussions avaient été menées parallèlement à d'autres portant sur le sort du bouclier anti-missiles. Puis elle a déploré que la Russie, bien qu'hostile à un ...

s'est félicitée du large consensus entre les deux commissions sur la nécessité de réformer en profondeur le dispositif français d'action culturelle à l'étranger. Au regard des déficiences multiples constatées, elle a estimé que les deux commissions devraient manifester leur détermination commune auprès des plus hautes autorités de l'Etat.

s'est félicitée du large consensus entre les deux commissions sur la nécessité de réformer en profondeur le dispositif français d'action culturelle à l'étranger. Au regard des déficiences multiples constatées, elle a estimé que les deux commissions devraient manifester leur détermination commune auprès des plus hautes autorités de l'Etat.

s'est interrogée sur les objectifs poursuivis par le régime nord-coréen et sur l'efficacité d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle a souhaité connaître l'analyse du ministre sur la décision de la Corée du Sud d'adhérer à l'initiative de sécurité contre la prolifération (PSI).

a cité le cas d'une femme qui avait été condamnée pour ses activités à la tête d'un réseau à caractère à la fois sexuel et lucratif, dans la zone d'Angers.

Ayant insisté sur la charge lourde et sensible que représentait leur activité, Mme Gisèle Gautier a souhaité savoir si les visiteurs de prison disposaient d'une formation spécifique.

a ensuite souhaité connaître les principales doléances recueillies par les visiteurs de prison auprès des détenues.

a demandé aux deux intervenantes si, au-delà de l'écoute, elles pouvaient être amenées à jouer un rôle de conseil.