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625 interventions trouvées.

Le Président de la République s'est rendu il y a quelques semaines à Saint-Nazaire pour rencontrer la direction et les salariés de STX. Il a confirmé l'achat de quatre bâtiments de projection et de commandement, dont deux construits en France et deux en Russie. N'ayant aucune nouvelle, je me suis adressée à Mme Christine Lagarde qui m'a répondu...

Je félicite, moi aussi, la rapporteur d'avoir accepté de se saisir tardivement d'un dossier si sensible. J'ai entendu traiter le port du voile intégral de « phénomène marginal ». Je ne suis pas du tout d'accord avec cette position. D'abord parce que c'est un phénomène nouveau dont nous sommes absolument incapables de faire le recensement : dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 20 août 2008 a profondément réformé les critères de la représentativité syndicale dans les entreprises, remplaçant le système traditionnel, qui reposait sur une présomption de représentativité, par un nouveau système plus démocratique et plus performant, prévoyant la me...

Jugeant qu'il revenait aux maires de hiérarchiser les risques, Mme Gisèle Gautier a relevé les appréciations divergentes de deux préfets, l'un ayant décidé de faire évacuer les populations menacées tandis que l'autre leur recommandait de rester chez elles. Estimant que les maires auraient mieux apprécié les circonstances locales, elle a relaté ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’ayons pas peur de le dire : pratique ancienne s’il en est, la prostitution liée à la traite des êtres humains connaît un nouvel essor avec la mondialisation. Industrialisée, banalisée et diffusée à l’échelle mondiale, la traite est devenue plus que jamais une activé engendrant ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, la déplorable affaire dite de « Nantes » soulève bien des interrogations, voire de vives réactions, qui non seulement méritent d’être évoquées au sein de la Haute Assemblée, mais qui nous invitent à trouver ensemble - ensemble, mes chers collègues - des...

Il s’agit manifestement d’une provocation, bien orchestrée par son mari, qui, selon le président du Conseil français du culte musulman, M. Mohammed Moussaoui, « a multiplié les offenses à l’islam ». Il précise, en outre : « D’autres avancent une obligation religieuse : c’est mensonger. » Il estime que le Coran ne saurait l’exiger. Il ajoute que...

Ce fait m’amène à évoquer les aides et autres prestations sociales indument perçues, en quelque sorte, par les quatre « femmes » de M. Hebbadj pour leurs douze enfants au titre soit des allocations familiales, soit du revenu de solidarité active, soit d’allocations de solidarité. Il s’agit d’un détournement des aides sociales au détriment de ce...

a rappelé que le représentant de l'association France Nature Environnement, auditionné par la mission, avait indiqué qu'avec ou sans digues, la submersion marine créée par la tempête Xynthia ne pouvait être évitée.

r a fait valoir que, lors d'une catastrophe d'ampleur, il fallait disposer d'un plan d'évacuation au niveau intercommunal.

a indiqué que les services de l'Etat de son département avaient apporté leur concours pour l'élaboration d'un plan d'évacuation dans sa commune, à la suite d'un problème de toxicité de l'eau.

Interrogé par Mme Gisèle Gautier, qui estimait anormal que chaque maison classée en « zone noire » n'ait pas été préalablement visitée par les experts et qui relevait que de nombreuses erreurs de pédagogie avaient été commises, M. Benoist Apparu, secrétaire d'État en charge de l'urbanisme et du logement, a indiqué qu'il partageait cette analyse...

a estimé qu'il serait opportun de permettre aux sinistrés de recourir à une procédure d'urgence en matière de marchés publics.

En réponse à une remarque de Mme Gisèle Gautier, qui s'étonnait de l'absence de communication entre les préfets de Charente-Maritime et de Vendée, M. Jean-Jacques Brot a exposé que ces deux départements appartenaient à deux régions différentes et que les préfectures avaient dû agir dans l'urgence, ce qui expliquait qu'elles ne se soient pas con...

a rappelé que, lors de la visite de la mission au SDIS de Vendée, il avait été fait état de lourdes difficultés avec l'opérateur SFR, qui avait mis plusieurs jours à rétablir son réseau alors même que ce rétablissement était d'une importance capitale pour les services de secours, ce que M. Jean-Jacques Brot a confirmé ; elle a estimé que cette ...

a rappelé que certaines populations aux revenus modestes résidaient dans des maisons sur pilotis ; elle a donc jugé que la construction de telles habitations ne poserait pas nécessairement de problème de coût.

a souligné les difficultés spécifiques auxquelles étaient confrontés les sinistrés des secteurs agricoles, piscicoles, ostréicoles et conchylicoles.

a déploré que les digues ne constituent pas une protection efficace contre le risque d'inondation alors que les collectivités locales ont investi des moyens considérables sur ce type d'ouvrage. Elle a souhaité savoir si d'autres instruments sont plus adaptés.