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1237 interventions trouvées.

En 2008, la HALDE, avait alerté les pouvoirs publics sur les discriminations dont étaient victimes les gens du voyage en y associant des recommandations. Celles-ci visaient à rétablir une égalité de traitement à l’égard de cette population qui subit aujourd’hui des discriminations résultant non seulement de comportements individuels, mais aussi...

De récentes campagnes de communication, notamment retransmises à la télévision, nous interpellent sur les comportements d'inceste. Je crois que c'est un volet qu'il ne faut pas passer sous silence.

En ce qui concerne les réseaux de prostitution, est-on parvenu à une répression efficace ? Et s'agissant des grossesses des personnes prostituées, est-on informé du parcours de ces enfants ?

Il me revient l'honneur et le plaisir de présider, en tant que doyenne d'âge, le début de cette première réunion de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Nous devons d'abord procéder à l'élection à la présidence. J'ai reçu la cand...

Les prévisions sont catastrophiques quant à la participation aux élections européennes. Nos concitoyens rendent le Parlement européen responsable de tout ce qui ne va pas. Comment changer cet état d'esprit ? Est-il dû à une méconnaissance du Parlement européen ?

Les prévisions sont catastrophiques quant à la participation aux élections européennes. Nos concitoyens rendent l'Union européenne responsable de tout ce qui ne va pas. Comment changer cet état d'esprit ? Est-il dû à une méconnaissance du fonctionnement de l'Union et du Parlement européen ?

Comment se fait-il que Pôle Emploi renvoie des jeunes en leur disant qu'aucune formation n'est envisageable, quand les stages de l'Afpa assurent ensuite un emploi à 80 % des stagiaires ?

Votre association sollicite souvent les parlementaires pour poser des questions au Gouvernement. D'où viennent ces interrogations ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’institution prud’homale est l’une des plus anciennes juridictions de notre pays. De fait, depuis le XVe siècle, elle a traversé les âges sans subir de modification majeure. Le paritarisme entre les salariés et le patronat, établi dès par la loi du 27 mai 1848, s’est maintenu ju...

Au vu du taux de participation aux dernières élections, proche de 25 %, il peut paraître nécessaire de rénover les conseils prud’homaux, afin de garantir la juste représentativité de l’ensemble des acteurs du dialogue social. Les récentes informations parues dans la presse suggèrent que le mode de scrutin actuel pourrait être remplacé par une d...

Ce que je veux, et surtout ce que nos concitoyens veulent, c’est que l’on ne transige pas sur la protection sociale des salariés. Les problèmes liés aux coûts d’organisation des élections et à la faiblesse de la participation ne doivent pas occulter le travail quotidien de ces instances de justice, qui accompagnent des milliers de Français ; a...

Etes-vous souvent consultés sur l'application du droit local d'Alsace-Moselle, qui diffère sur la chasse, la sécurité sociale, les jours fériés ou les associations ?

Nous avons organisé une table ronde avec l'ensemble des syndicats présents au comité national de concertation et nous avons constaté que leur vision est très négative sur les ARS, notamment en termes de management et de gestion des ressources humaines.

Je suis sidérée que le viol des femmes en temps de guerre puisse être un tabou ! Quelles punitions sont prévues pour les soldats qui violent ? Il faudrait en parler plus ! En Afrique, lorsque les victimes protestent, on leur propose parfois d'épouser leur agresseur !

Ces faits se déroulent sur un autre continent. On se dit « c'est l'Afrique » mais ces phénomènes peuvent surgir chez nous aussi, en temps de guerre. Quel avenir pour les enfants du viol ? Exclues du groupe, les femmes sont démunies de tout pour élever leur enfant...

A la veille des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, mais également dans un contexte où l'engagement de nos forces en opérations extérieures (Opex) ne faiblit pas, l'examen par notre commission de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'inscrit dans un contexte où la mémoire et la reconnaiss...

Pour répondre à Catherine Deroche, la JDC a un coût de 93 millions d'euros par an. Si certains peuvent être nostalgiques du service militaire, le retour en arrière est impossible. La JDC permet de rappeler aux jeunes qu'ils font partie d'un ensemble et de leur faire découvrir les autres, les confronter aux différences. C'est en cela un outil de...