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23 questions trouvées.

Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau

M. Guillaume Gontard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la cruauté dont fait preuve la pratique de la vénerie sous terre du blaireau. Ce mode de chasse consistant à introduire des chiens dans le terrier d'un animal pour qu'ils l'acculent, et dont il est ensuite extrait à l'aide de pince métallique, est une pratique particulièrement cruelle qui ...

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de financements et les moyens humains et logistiques mis à disposition des communes dans le cadre du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C). Dans la circulaire du 4 mai 2020 publiée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le dispositif 2S2C est présenté co...

Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir intégrer les distributeurs-grossistes en boissons ainsi que les brasseries locales et fabriques artisanales de boissons dans le plan gouvernemental de soutien aux secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et plus largement du tourisme. Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la sorti...

Encadrement des prix des masques de protection « grand public »

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'économie et des finances de permettre l'accès gratuit pour toutes et tous et partout sur le territoire aux premiers masques de protection « grand public » et de réguler le marché de ces masques. Le Gouvernement a présenté le mardi 28 avril 2020 son plan de sortie du confinement approuvé par l'Assemblée nationale. Ce plan prévoit à bon escient...

Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Le code de l'environnement a érigé en principe l'interdiction de destruction des espèces protégées, tout en prévoyant la possibilité de déroger à cette interdiction dès lors que trois condit...

Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'économie et des finances de suspendre l'application provisoire de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA), dans l'attente de la ratification définitive de cet accord par l'Assemblée nationale et le Sénat. La crise sanitaire sans précédent à laquelle font face la France et le monde pose plus que ja...

Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises. La crise sanitaire est également une crise économique et sociale et touche de plein fouet plusieurs secteurs d'activité mettant en grande difficulté de nombreuses entreprises, indépendants, associations employeuses ou encore agri...

Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre du travail sur le respect des mesures sanitaires et de sécurité pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans les entreprises où les salariés ne peuvent pas pratiquer leur activité en télétravail. De nombreuses organisations professionnelles alertent aujourd'hui sur le non-respect dans certains secteurs d'activité, des mesures de précaution et le...

Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production et la distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus. Dans ce contexte de pandémie mondiale d'ampleur exceptionnelle, la France doit faire face à une crise sanitaire sans précédent. Le président de la République a largement exprimé le fait que n...

Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso. La crise sanitaire liée au contexte pandémique nécessite une cohésion nationale, un travail en commun, une écoute des experts et une capacité d'anticipation sans précédent. Le principe de précaution doit plus que jama...

Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté

M. Guillaume Gontard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté pour contrer la propagation du coronavirus. Dans ce contexte de pandémie mondiale d'ampleur exceptionnelle, la France doit faire face à une crise sanitaire sans précédent. Le 16 mars 2020, le président de la République a décidé ...

Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 8903 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8975 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 10328 posée le 09/05/2019 sous le titre : « Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHMG). Adréa mutuelle annonçait, le 29 mai 2019, sa décision de vendre les cliniques mutualistes de Grenoble. En cause, la perte de 17 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 130 millions d'euros et un cumul de dettes à 21,9 millions d...

Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure prévue en cas de mortalité soudaine et non expliquée de bêtes dans une exploitation d'élevage. En Isère, à partir de 2014, une éleveuse a vu pendant plusieurs années une partie de ses bêtes tomber malade sans que la cause soit immédiatement identifiée. Il s'agissait d'une exploitation d'élevag...

Fermeture des trésoreries

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme engagée dans le cadre du projet du comité action publique 2022 relative à la réorganisation des réseaux territoriaux du ministère de l'action et des comptes publics. Cette réforme fait l'objet de vives inquiétudes de la part des élus locaux aussi bien en milieu urbai...

Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les fermetures des points de vente de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui se multiplient. Récemment en Isère, la direction de l'activité TER de la région Auvergne Rhône-Alpes de la SNCF vient d'annoncer la f...

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des retards de versement des aides à l'agriculture biologique. Alors que l'année 2018 marque un record de conversions à l'agriculture biologique, l'accompagnement des exploitants qui font le choix d'une agriculture respectueuse des sols et de la biodiversité fait défaut. Depuis plus de trois ans, et a...

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

M. Guillaume Gontard expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, les difficultés de certains fonctionnaires à acquérir des titres et à participer aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable de type « centrales villageoises ». Les sociétés de production d'énergie renouvelable, encadrées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...