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707 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, hasard du calendrier ou marque de l’attention portée à ce sujet, nous nous retrouvons juste avant la fin de cette session pour nous pencher sur un texte dont nous avions déjà discuté juste avant l’interruption de nos travaux due à l’élection présidentielle. J’avais déjà pu m’expr...

Peut-être, mon cher collègue, mais c’est mon droit de le dire ! Monsieur le ministre, la prise en compte des Polynésiens ne saurait souffrir de ce jeu politique. L’urgence du terrain doit vous obliger, le travail des acteurs de terrain doit vous obliger, la compréhension de l’équilibre de nos institutions doit vous obliger. Le groupe GEST, po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule, comme certains l’ont déjà fait, de souligner le fait que ce projet de programme de stabilité nous a été transmis bien tard. Plus de trois mois de retard, alors que notre pays assurait la présidence du conseil de l’Union européenne ! Ce document, censé d...

M. Guy Benarroche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre grand regret, nous ouvrons le bal des commissions mixtes paritaires négociées entre les Républicains et le Gouvernement !

M. Guy Benarroche. L’accord résulte d’une négociation « hémiplégique » avec les seuls Républicains, ce qui constitue un « danger mortel », selon les mots mêmes du président LREM de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Houlié.

Sur le fond de ce texte, nous pouvons rappeler l’analyse de notre groupe : s’il est clairement nécessaire d’adapter notre droit pour appliquer le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, nous regrettons tout d’abord la forme retenue. Le Gouvernement, de manière aussi habile que cynique, a c...

M. Guy Benarroche. De façon responsable, notre groupe, bien conscient de la nécessité d’agir rapidement contre l’expansion du terrorisme, ne s’opposera pas à cette loi.

M. Guy Benarroche. Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alea jacta est !

Faute de mieux, voilà ce que se sont dit nombre de participants à cette commission mixte paritaire, dont le texte a été écrit et négocié en amont par les rapporteurs. Si personne ne reproche ces échanges informels, tous, à l’exception des membres des groupes Les Républicains et Renaissance ou RDPI, regrettent ce conclave « pré-CMP » et espèren...

Dans son avis sur ces amendements, dont celui que nous avons déposé, qui visent à ce que le « passe voyage » ne soit demandé qu’à partir de 18 ans, M. le ministre a évoqué une forte augmentation récente du taux de contagiosité des jeunes, et j’ai cru entendre qu’il avait parlé des 10-19 ans. Peut-être ai-je mal compris ? Si j’ai bien entendu, a...

Ce stage d'immersion m'a permis de mesurer les difficultés générées, dans certains cas spécifiques, par la mise en oeuvre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il est en effet difficile de faire comprendre au mis en cause que la décision proposée par le parquet peut n'est pas être homologuée par le juge qui la tr...

Cet amendement est proche de celui qui vient d’être présenté par M. Leconte. La mesure contraignante consistant à exiger, à l’exclusion de toute autre attestation, la présentation d’un test de dépistage négatif nécessite la gratuité de ces tests pour garantir à tous, citoyens ultramarins, corses et de l’Hexagone, la libre circulation sur notre...

Mon amendement n° 7 vise à exclure les mineurs de moins de 18 ans de l'exigence de présenter un certificat sanitaire de voyage. La Défenseure des droits a rappelé que les restrictions de liberté doivent s'apprécier en considération de l'âge des personnes, d'autant que les mineurs ne font pas partie des populations à risque de développer une for...

Je partage la plupart des analyses de mes collègues. Aucune stratégie politique ne justifie que l'on sème la confusion auprès des Français qui se sont fait vacciner. Comment organiser une nouvelle campagne de rappel de vaccination si l'on dit dans le même temps que le vaccin présente moins d'intérêt qu'un test ? Par ailleurs, ces tests obligat...

Sauf erreur de ma part, les amendements n° 6, 36 rectifié et 54 sont identiques et seront donc votés ensemble. Il ne s’agit donc pas seulement de l’amendement de M. Bonnecarrère, mais aussi de ceux de notre groupe et du groupe Les Indépendants. J’ajoute que l’amendement qui avait été déposé par MM. Richard et Mohamed Soilihi au nom du groupe RD...

Comme je l’ai déjà signalé, notre décision de voter ou non l’article 2 était suspendue au sort des amendements visant, d’une part, à ajouter l’attestation vaccinale et le certificat de rétablissement à la liste des documents sanitaires et, d’autre part, à ne pas soumettre les mineurs de 18 ans à l’obligation ainsi créée. Ces deux conditions n’a...

Comme l’a dit l’un de nos collègues, nous ne savons pas grand-chose : nous devons rester humbles. Nous ne voterons pas cet article 2.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons enfin à sortir de l’état d’urgence sanitaire à la fin du mois, la situation épidémique n’est pour autant – nous le savons – pas tout à fait résolue. Les brassages liés aux vacances présentent des enjeux majeurs. Le Gouvernement vient donc vers nous ...

Mais le texte proposé ici, corédigé avec l’appui de la droite sénatoriale, ne nous convient pas pour autant. Permettez-moi de regretter que le rapporteur du groupe majoritaire ait décidé de prononcer l’irrecevabilité sur un certain nombre d’amendements ; cela n’augure rien de bon. C’est une démarche particulière que de vouloir museler l’opposi...