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42 questions trouvées.

Surpopulation carcérale

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice du garde des sceaux sur la situation critique du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Après que sa collègue écologiste de Gironde l'ait alerté dès mi-juin 2022 sur la situation dramatique du lieu, la parution des recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGPL) en j...

Pour un meilleur encadrement de l'activité des chirurgiens-dentistes dans les centres de santé dentaires

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé dentaires. Depuis leur création, le nombre de centres de santé (notamment dentaires) croît de façon exponentielle. Ils sont aujourd'hui plus de 2 000 sur le territoire national. Certains faits suscitent régulièrement une inquiétude chez les c...

Situation en Birmanie

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Birmanie. Depuis le coup d'état de février 2021 en Birmanie, la situation n'a fait que se dégrader. Notre haute chambre s'était honorée par le passage d'une résolution dès octobre 2021 prônant la reconnaissance du gouvernement d'unité nationale (NUG), structure qui émane du comi...

Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique à propos de la lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes de plus de 150 000 habitants. Comme le Président de la République, candidat à sa réélection, l'avait promis lors du 76e congrès de la fédération nationale des syndic...

Nouvelle demande de dérogations de l'usine Fibre excellence Provence

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos de l'usine Fibre excellence Provence située à Tarascon, qui a lancé une grande campagne de communication traçant d'elle-même un portrait exemplaire en matière d'investissements environnementaux, de mise aux normes et de dialogue avec les partenaires sociaux, les riverai...

Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique à propos de la lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et la mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes de plus de 150 000 habitants. Comme le candidat Président Emmanuel Macron l'avait promis lors du 76ème congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants...

Nouvelle demande de dérogations de l'usine Fibre Excellence Provence

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de l'usine Fibre Excellence Provence située à Tarascon, qui a lancé une grande campagne de communication traçant d'elle-même un portrait exemplaire en matière d'investissements environnementaux, de mise aux normes et de dialogue avec les partenaires sociaux, les riverains, les associations. La réalité...

Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 26042 posée le 23/12/2021 sous le titre : « Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transport et dons d'organes

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du don d'organes. Si l'on peut se réjouir d'une augmentation du nombre de greffes chaque année, la France reste, avec 6 000 greffes en 2021, éloignée de l'objectif fixé de 7 800 greffes. Ce retard est dramatique pour les 600 personnes qui meurent chaque année en attente d'une greffe. Aussi, seuls 50...

Élevage en plein air

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'élevage des volailles en plein air. Les violents épisodes de grippe aviaire, qui se sont multipliés ces dernières années, ont entraîné des restrictions rigoureuses pour les éleveurs de volaille en plein air. En effet, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a rendu obligatoire...

Frais bancaires

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des frais bancaires liés au décès d'une personne. Chaque année, les banques récoltent environ 150 millions d'euros grâce aux frais de transfert de succession. Pour un transfert de 20 000 €, les banques françaises facturent en moyenne 233 € au proche d'une personne décédée qui ferme le ...

Tarification des soins en psychiatrie

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la tarification de compartiments (T2C) en psychiatrie. Alors que près d'un quart des Français montrent des signes d'un état anxieux, que 10 % ont eu des pensées suicidaires dans l'année, la santé mentale est devenue un enjeu majeur pour notre société, mis en exergue durant la crise sanitaire. Le ...

Transformation numérique de la justice et effectifs du personnel

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet du plan de transformation numérique de la justice. Le plan de transformation numérique de la justice à 530 millions d'euros présentait une chance pour la modernisation et l'adaptation de la justice aux changements de la société. Pourtant, il semble que ce plan ne réponde pas aux exigences d'une ju...

Accès à la demande d'asile

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'accès à la plateforme téléphonique de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans la procédure de demande d'asile en Île de France. Après avoir rendu obligatoire le passage par cette plateforme téléphonique pour prendre rendez-vous dans le cadre d'une demande d'asile en Île de France, ré...

Accès à la demande d'asile

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'accès à la plateforme téléphonique de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans la procédure de demande d'asile. Après avoir rendu obligatoire le passage par une plateforme téléphonique pour prendre rendez-vous dans le cadre d'une demande d'asile et supprimé la gratuité de ces appels a...

Déchets nucléaires militaires

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les déchets nucléaire d'origine militaire. Depuis les années 1950, l'ensemble des déchets radioactifs issus du développement, de la fabrication, des essais, du déploiement, du démantèlement d'armes nucléaires dans le cadre du programme militaire nucléaire français représente « officiellement » déjà de 150 ...

Publication des avis scientifiques en temps réel

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une publication en temps réel des avis scientifiques. Ces deux dernières années de crise sanitaire ont été très révélatrices du système de gouvernance. L'exécutif en place n'a eu de cesse de s'enfermer dans un isolement coupable : conseil de défense, constitution d'un conseil scientifique...

Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du financement de la reprise par UMS de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne (13). Après que tous les autres candidats à la reprise se soient retirés, le tribunal de commerce de Marseille n'a pu que valider, le jeudi 7 janvier 2021, la reprise du site industriel Alteo de Gardanne, par l...

Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation énergétique de la Guyane. Alors que le projet de la centrale Larivot, sur lequel il l'avait déjà interpellé, est à l'arrêt depuis juillet 2021 suite à des recours judiciaires, la situation ne semble pas s'éclaircir. En l'attente des prochains jugements d'appel portés par l'État, de nouvelles ...

Marseille comme tête de pont de l'axe Rhône-Saône

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'intervention du Président de la République lors de sa venue à Marseille le 2 septembre 2021. Le Président de la République a indiqué que, sur l'axe Marseille-Lyon, la part du fret fluvial empruntant le Rhône était très basse. Il aurait pu, d'ailleurs, ...