Guy-Dominique Kennel

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :

Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

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Texte de la commission N° 175 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°367, douin reine a dit le 20/04/2015 :

Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...

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