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Cet amendement vise à supprimer l’article relatif au recul de l’âge légal de départ à 64 ans d’ici à 2030. Il y a quelques heures, M. Gabriel Attal évoquait l’équilibre du système de retraite pour les prochaines années. Moi, je souhaite vous parler d’équilibre entre une vie complète au travail et un droit au repos. Ce droit au repos n’est pas ...
Le rapport qui figure en annexe de ce projet de loi prévoit notamment une hausse des taux de cotisations vieillesse dues par les employeurs publics à la CNRACL. Cette augmentation d’un point dès 2024 devrait représenter une dépense supplémentaire pour les employeurs territoriaux de quelque 460 millions d’euros par an. Il est à noter que seuls ...
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les distributeurs automatiques de billets et autres caisses automatiques, comme les péages autoroutiers, les parkings, les supermarchés. Cette taxe versée par les entreprises permettrait de financer la Caisse nationale d’assurance vieillesse et contribuerait ainsi à la solidarité nationale. Pour ne...
Vous avez déclaré que la suppression du timbre rouge doit sauver le service public de La Poste. Mais combien d'emplois dans la distribution ou dans les plateformes seront supprimés à l'issue de cette réforme ? S'agissant de la e-lettre rouge, vous nous indiquez que les personnes ne maîtrisant pas l'outil numérique peuvent se rendre dans les bu...
Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative. Le projet de réforme des retraites, dont l’examen a commencé à l’Assemblée nationale, i...
Tout à fait !
Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître… »
Si les déficits de l’État et de la sécurité sociale ont bientôt un demi-siècle, en matière commerciale, la France était restée exportatrice nette de biens jusqu’au début des années 2000. À l’époque du gouvernement Jospin et de la gauche plurielle, notre pays était encore une grande puissance commerciale en Europe et dans le monde. Depuis lors,...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour commencer, nous tenons à remercier nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir pris l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour de nos travaux ce débat sur la protection des collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie. Ces ...
En conclusion, le groupe du RDSE est pleinement mobilisé pour avancer sur ces sujets et votera en partie pour cette proposition de loi.
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nos échanges s’inscrivent dans un contexte atypique. Les effets de la guerre en Ukraine et les conséquences de la crise sanitaire ont un retentissement certain sur les...
L’activité de l’ensemble des entreprises de l’événementiel professionnel – organisateurs et sites d’accueil de salons, congrès, foires et réunions d’entreprises, ou prestataires de services pour ces événements – a été particulièrement bouleversée depuis mars 2020. Les fermetures et restrictions administratives subies pendant quasiment dix-huit...
Il a le même objet que l’amendement qui vient d’être défendu ; seules les conséquences budgétaires diffèrent.
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Je le retire également, monsieur le président.
Cet amendement tend à mettre en place une écocontribution visant à couvrir les coûts de traitement des déchets issus d’objets manufacturés dont le taux de recyclabilité est inférieur à 30 %. Il s’inscrit dans la logique du présent projet de loi de finances en tendant à inciter au recyclage plutôt qu’au stockage ou à l’incinération. L’instaurat...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.