Henri de Raincourt

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 juin 2012
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Agriculteur
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
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  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national du développement et de la solidarité internationale (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Agence française de développement (membre du conseil d'administration)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
• Situation internationale (1 intervention)
• Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
• Plf pour 2017 (2 interventions)

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Travaux en commissions

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/03/16 — Ministère des finances - Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts
• 29/10/15 — Secrétariat d'État - Traitement des déchets de certaines entreprises
• 12/03/15 — Secrétariat d'État - Crise économique dans le secteur des travaux publics
• 22/01/15 — Ministère de la ville - Retraite des non-salariés agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/09/16 — Ministère des affaires sociales - Fourniture des équipements d'optique
• 28/04/16 — Ministère des finances - Montée en débit des collectivités territoriales
• 28/04/16 — Ministère de l'intérieur. - Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales
• 21/04/16 — Ministère des affaires sociales - Conditions d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 24/11/16 : Avis N° 142 (2016-2017) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la déf...
• 29/06/16 : Rapport d'information N° 728 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de...
• 19/11/15 : Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la déf...
• 30/09/15 : Rapport d'information N° 714 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de...

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Ses dernières propositions de loi

• 21/07/16 : Proposition de résolution N° 812 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquê...
• 02/06/16 : Proposition de loi N° 666 (2015-2016) prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d...

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