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8 questions trouvées.

Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan

M. Henri Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les maires pour assurer la quiétude publique, en partenariat avec les forces de sécurité intérieure, sur leur territoire et en particulier le premier magistrat de Vallauris Golfe-Juan, dans les Alpes-Maritimes. À la lumière des nombreuses incivilités constatées et de l'écoute attentive de se...

Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

M. Henri Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la date d'entrée en vigueur du décret d'application de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Plusieurs sénateurs, dont lui-même, avaient amendé cette dernière loi pour permettre la pérennisation du port des caméras-piétons a...

Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social

M. Henri Leroy rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 4091 posée le 29/03/2018 sous le titre : « Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

M. Henri Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'acquisition de la nationalité française. Il s'étonne qu'un enfant né en France de parents étrangers, remplissant une condition de résidence, puisse acquérir la nationalité française à ses 18 ans, et ce de façon automatique. La nationalité n'est pas une pochette surprise que l'on reçoit à ...

Pérennisation des caméras-piétons

M. Henri Leroy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les suites qu'il entend donner à la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, tout particulièrement à son article 114, et à son décret d'application n° 2016-1861 du 23 ...

Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social

M. Henri Leroy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'instruction d'une demande de logement social. Sensible à la lutte contre les fraudes, il a voulu donner davantage de moyens aux communes, aux départements et aux régions. Lors de l'examen les 20 et 21 mars 2018 en séance plénière au Sénat du projet de loi n° 296 (2017-2018), adopté par l'As...

Maintien du régime spécifique des classes ULIS

M. Henri Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des unités localisées pour l'inclusion scolaire, dites « ULIS ». Afin de satisfaire à la volonté de répondre au principe d'inclusion scolaire, des classes pour l'inclusion scolaire appelées « CLIS » avaient été créées et constituaient des unités spéciales au sein des écoles. Elles offraient un encadre...

Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur

M. Henri Leroy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la question de la programmation de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LN PCA), notamment pour le secteur Nice-Cannes/Grasse. La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nice Côte d'Azur ainsi que les principaux responsables écon...