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Questions orales de Hervé MarseilleLes derniers commentaires sur Hervé Marseille en RSS


14 questions trouvées.

Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

M. Hervé Marseille. Monsieur le Premier ministre, dès son élection, M. le Président de la République a engagé la concertation concernant la réforme du système des retraites. Cette concertation s'est ouverte avec M. Delevoye et a duré deux années. À l'automne 2019, vous avez été amené, monsieur le Premier ministre, à reprendre en main le dossier. Sur ce chantier, beaucoup de questions étaient ...

Hypothèse d'un référendum le 26 mai

M. Hervé Marseille. Monsieur le président, je ne sais plus si ces ovations s'adressent au président Karoutchi ou à moi-même : j'en suis ému ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.) Monsieur le Premier ministre, à m...

Inondations dans l'Aude

Nous nous associons pleinement, monsieur le président du Sénat, aux propos que vous venez d'adresser aux populations et aux communes durement touchées par les récentes inondations. Beaucoup de familles ont été endeuillées ; certains ont perdu la vie, d'autres ont perdu ce qu'ils avaient construit au long de leur existence, leur maison, leurs biens, leurs souvenirs, leurs papiers, ce qui faisa...

Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla

M. Hervé Marseille. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le comportement d'un chargé de mission à la présidence de la République occupe l'ordre du jour parlementaire depuis plus d'une semaine. C'est fort, peu d'entre nous y arrivent ! (Sourires.) M. Antoine Lefèvre. C'est vrai ! M. Hervé Marseille. Évidemment, le comportement de cette personne a immédiate...

Crise au Proche-Orient

M. Hervé Marseille. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il y a soixante-dix ans, David Ben Gourion proclamait la création de l'État d'Israël. Pour celles et ceux qui avaient entendu Theodor Herzl théoriser l'« État des Juifs », cinquante ans auparavant, pour celles et ceux, peu nombreux, qui avaient échappé à la Shoah, ce fut ce jour-là un immense espoir,...

Départ de l'ONERA du site de Meudon

M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les perspectives de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA) et plus particulièrement, celles de ses sites répartis en Île-de-France. En effet, depuis plus de vingt ans, on annonce le départ des installations de l'ONERA de Meudon et de Châtillon. À Meudon, ce sont près de douze hectares occupés par...

Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

M. Hervé Marseille. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. La bataille de Mossoul est engagée. Le nom de cette vieille cité est tristement connu depuis que son territoire a été occupé par Daech au mois de juin 2014. Daech a massacré ignoblement des milliers de combattants dans la région, a organisé la disparition méthodique des chrétiens d'Orient, a détruit définitivement des vestig...

Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'indemnisation des victimes de terrorisme. Le fonds de garantie des victimes du terrorisme a indemnisé depuis sa création 4 000 victimes. Ce fonds est abondé par un prélèvement de 3,30 € sur les contrats d'assurance de biens, qui sont en France au nombre de 80 ...

Code de déontologie des infirmiers

M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordre national des infirmiers. Le législateur a créé l'ordre national des infirmiers par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. Avec 141 000 inscrits au tableau, cet ordre est, aujourd'hui, le second ordre de France, ce qui est naturel, eu égard aux missions exigeantes et difficiles qu'assum...

Pénalisation de la négation des génocides

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le 24 avril 2012, M. François Hollande, candidat à la présidence de la République, s'exprimait devant la statue de Komitas à l'occasion de la 97ème commémoration du génocide arménien. À cette occasion, et après avoir rappelé la censure par le Conseil constitutionnel de la p...

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Découpage électoral

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer

M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'année 2014 qui sera l'année du troisième plan cancer. Or, économiquement, cette année sera particulièrement difficile pour les établissements de santé dédiés à la lutte contre le cancer. L'évolution des techniques de prise en charge de cette maladie a induit un nouveau type de prise en charge d...

Relance économique et Petroplus

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.