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Interventions en commissions de Hugues Portelli


563 interventions trouvées.

On crée donc beaucoup d'emplois, mais ceux-ci ne sont, en définitive, pas pourvus. Comment rendre attractif le métier ? En outre, la pénitentiaire a la charge de fonctions nouvelles, par exemple l'extraction des détenus, à la place de la police. Ce sont des emplois en moins pour garder les détenus. S'agissant de l'évolution des personnels péni...

La surpopulation entraîne des problèmes d'hygiène et de nature sanitaire. La nourriture est parfois jetée par les fenêtres. Ce qui entraîne aussi une surpopulation de rats et de punaises. J'ai d'ailleurs failli dire au garde des sceaux hier que plutôt que de recruter du personnel, le ministère ferait mieux de recruter des chats ! Les unités s...

La prison reste une sorte de boîte noire, car le travail du service pénitentiaire d'insertion et de probation - je n'en ai pas parlé mais ses moyens augmentent également - s'interrompt une fois que le détenu a purgé sa peine. Il faudrait un suivi continu, avant et après la prison. Bref, nous devons tout reprendre à zéro, en décloisonnant les se...

Quelle que soit ma sympathie pour votre action, et pour votre style, un rapporteur se prononce sur les faits. Et ce budget doit être envisagé dans la continuité des précédents. Le patrimoine immobilier pénitentiaire est dans une situation dramatique. Je l'ai encore vu ce matin à Fresnes. Contrairement à la plupart des ministres de la justice ...

Dans ma commune, il existe un foyer ADOMA au sein duquel résident 150 personnes qui ont été déboutées de leur demande de droit d'asile et qui pourtant sont présentes depuis très longtemps et restent sur le territoire français. Dans de telles conditions, je ne peux pas voter en faveur des crédits relatifs à l'asile.

Il faudrait que le ministère commence par payer ces assistants de justice pour leur travail. On les embauche souvent pour deux mois et on arrête leur contrat la veille du deuxième mois pour éviter d'avoir à les payer...

Les auteurs de cet amendement voient dans ce cumul une régression par rapport à l'ordonnance de 1945. Dans la mesure où il ne reste plus un traître mot du texte initial de cette ordonnance, c'est parler d'un fantôme. Mieux vaudrait se référer à la « législation pénale relative aux mineurs ».

Qu'entend-on par « intérêt général » ? Dans les années 1940, le délateur obéissait à l'intérêt général de l'époque ! Il en va de même des repentis de la mafia qui « balancent » les autres membres du clan. J'ai toujours été extrêmement réservé sur la notion de lanceur d'alerte, très subjective, qui ouvre la porte à n'importe quoi. Son introducti...

Dans la vraie vie, certains dénoncent ce qu'ils disent être sûrement des crimes ou des délits, puis affirment s'être trompés alors que le mal est fait et la dénonciation reprise dans la presse. Si vous ouvrez la boîte de Pandore, vous être perdus ! Je suis contre l'ensemble de ce dispositif.

L'amendement COM-76 de Mme Goulet est plus explicite. Je reste hostile à la notion de lanceur d'alerte, mais si elle est introduite, il faut préciser les sanctions pénales contre celui qui agit de manière intéressée.

Dans les universités, nous sélectionnons en ce moment les étudiants pour les Master 2, et les directeurs de Master 2 professionnels d'études notariales voient affluer des candidatures inopinées de clercs touchés par la modification des délais. Tous ne seront pas enclins à régler leurs problèmes en s'inscrivant en Master, aussi devons-nous voter...

Je suis entièrement d'accord avec MM. Reichardt et Mercier. Pour défendre le bicamérisme, c'est avec les députés que nous devons travailler et non avec le Gouvernement. Par exemple, j'ai siégé hier à la CMP sur la presse : j'étais le seul membre de la commission des lois, les six autres venaient de la commission de la culture. J'avais rencontré...

Vous êtes, monsieur Bardet, quelqu'un d'honorablement connu. Vous n'ignorez pas que l'institution dans laquelle vous allez vous retrouver a été créée pour contribuer puissamment à la suspicion qui pèse sur la représentation nationale. Qu'est-ce que cela vous inspire ?

Ce n'est pas la peine d'augmenter le nombre de membres du collège de la CNCCFP, car tout comme pour la HATVP, ce ne sont pas eux qui font le travail, mais leurs collaborateurs.

Je me bornerai à donner un point de vue, qui n'appelle pas de réponse. J'ai bien connu Jacques Toubon, ministre de la justice. S'agit-il de la même personne ? Quand nous avions révisé la Constitution en 2008, nous ne voulions pas créer une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) puissance dix mais une Halde ...

En 1983, on a voté la loi Badinter sur la collégialité des juges d'instruction. Elle n'est jamais entrée en vigueur, mais elle est toujours applicable.