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Interventions en commissions de Hugues Portelli


563 interventions trouvées.

Saluant les innovations et l'équilibre du projet de loi, M. Hugues Portelli s'est déclaré favorable à la création d'un Centre national de coordination des centres de gestion afin d'assurer la cohérence nationale de leur action. Après avoir marqué son attachement au cadre national des concours, il a rappelé que la fédération nationale des centr...

Puis la commission a procédé à la nomination de M. Hugues Portelli, rapporteur, sur le projet de loi organique n° 2883 (AN - XIIè Leg) relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de son adoption par l'Assemblée Nationale et de sa transmission).

s'est prononcé contre l'attribution à la HALDE d'un pouvoir de sanction pécuniaire, estimant que les délits de discrimination relevaient de la justice pénale. Il a estimé que l'attribution de tels pouvoirs judiciaires à une autorité administrative indépendante serait contraire à la séparation des pouvoirs. Jugeant que le titre IV du projet de l...