Photo de Hugues Saury

Amendements de Hugues SauryLes derniers commentaires sur Hugues Saury en RSS


639 amendements trouvés


26/02/2020 — Amendement N° COM-43 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Brisson, Bonhomme, Courtial, Daniel Laurent, Cuypers, Mouiller, Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Vogel, Mme...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements ne peut être inférieur à 50 % du total des membres qui composent la commission. » ...

26/02/2020 — Amendement N° COM-42 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Article 39 (Retiré)
MM. Brisson, Houpert, Mme Bories, MM. Courtial, Daniel Laurent, Cuypers, Mouiller, Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Panu...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 213-4-1 du code de la route est ainsi rédigé : Les places d'examen du permis de conduire sont attribuées directement de manière nominative aux candidats qui en font la demande par voie électronique sur un système dédié. La demande peut être effectuée selon les mêmes modalités par l'établissement d'en...

26/02/2020 — Amendement N° COM-40 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Brisson, Milon, Courtial, Daniel Laurent, Cuypers, Mouiller, Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Vogel, Mme Br...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L.132-14 du code de l’urbanisme, après le premier aliéna, ajouter les deux alinéas suivants : La commission est composée à parts égales d'élus communaux et de personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. La commissi...

26/02/2020 — Amendement N° COM-27 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 43 (Rejeté)
MM. Paccaud, Retailleau, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Chaize, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Joyandet, Lefèvre, Henri...

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1. Au premier alinéa de l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, supprimer les mots « mettant en œuvre un accord d'intéressement » 2. Supprimer le deuxième alinéa de l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre...

26/02/2020 — Amendement N° COM-26 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Paccaud, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, MM. Chaize, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Bernard Fourn...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1. A l’alinéa 1 de l’article L2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots « Dans les conditions prévues au II, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 € ». 2. Après le 3 ème alinéa, l’article L2212-2-1 du code gé...

26/02/2020 — Amendement N° COM-25 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Paccaud, Mmes Berthet, Bories, Bruguière, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Danesi, Mme Laure Darcos, M. Bernar...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 2141-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2141-1-A ainsi rédigé : « Art. L. 2141-1-A. - Tout nouvel habitant ou son représentant légal doit, dans les trente jours de son établissement, faire une déclaration à la mairi...

26/02/2020 — Amendement N° COM-10 7ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mmes Berthet, Imbert, M. Milon, Mme Bruguière, MM. Bascher, Calvet, Daniel Laurent, Sol, Lefèvre, Mme Deroche, M. Sau...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « avec son consentement » sont remplacés par les mots : « sauf opposition de la personne ou de son représentant légal » ; b) L'alinéa est complété par une phrase ainsi...

25/02/2020 — Amendement N° COM-7 4ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cambon, Karoutchi, Laménie, Leleux, Husson, Cuypers, Mouiller, Mmes Deromedi, Puissat, Eusta...

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-8 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « les organisations syndicales les plus représentatives dans le département du siège » sont supprimés : 2° Le 5° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 5° D'un r...

24/02/2020 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Article 34 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Guidez, M. Brisson, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Bonne, Danesi, Lefèvre, Prince, Pascal Martin, M...

Rédiger ainsi cet article Le code de la santé publique est ainsi modifié : A l'article L. 5125-36, les mots : « est soumise à autorisation » sont remplacés par les mots : « fait l'objet d'une déclaration préalable auprès » Exposé sommaire : L'article 34 du Projet de loi prévoit le développement de la vente en ligne de médicaments. Il se ...

19/02/2020 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20192020-302 - Article 8 A (Adopté)
MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Alinéa 3 Supprimer les mots : dont l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions défini par décret Exposé sommaire : La lutte contre les interfaces trompeuses est essentielle pour garantir le libre choix des consommateurs. Cependant, ces pratiques ne se limitent pas aux grands opérateurs et sont également le fait de petits opérate...

06/02/2020 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20192020-267 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Paccaud, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Capus, Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Chai...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 52-3 du code électoral, il est inséré un article L. 52-... ainsi rédigé : « Art. L. 52-.... – La mention et la présence d’une autre personne que la candidate ou le candidat et sa suppléante ou son suppléant sur les affiches électorales et les bulletins de ...

06/02/2020 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20192020-267 - Article 1er (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Paccaud, Mmes Noël, de Cidrac, MM. Morisset, Bascher, Mmes Gruny, Dumas, MM. Chaize, Mou...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1 er de cette proposition de loi prévoit que jusqu’à la clôture de la période de dépôt des candidatures, le maire d’une commune pourra décider de réduire la dimension des panneaux réservés à l’affichage officiel, dans le cas où plus de 15 candidats seraient déclarés et où la commune ...

04/02/2020 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20192020-281 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Canayer, Laure Darcos, M. Pemezec, Mmes Dumas, Deromedi, Micouleau, MM. Bascher, Sol, Mmes Noël, T...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1222-11 du code des transports, il est inséré un article L. 1222-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 1222-11-… – En cas de défaut d’exécution dans la mise en œuvre du service garanti prévu à l’article L. 1222-1-2, l’autorité organisatrice de mobilité impose à l’entr...

04/02/2020 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Wattebled, Laufoaulu, Lagourgue, Mme Mélot, M. Chasseing, Mme...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1 er de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l’aviation civile, et relati...

04/02/2020 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Article 8 (Retiré)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Ca...

Alinéa 9 Remplacer les mots : n’a pas pu être assuré pendant une durée de trois jours par les mots : ne peut pas être assuré Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour procéder à la réquisition des personnels nécessaires au niveau minimal de service pour les transports aériens, en coordinatio...

04/02/2020 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Article 3 (Retiré)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Chasseing, Laufoaulu, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Ca...

Alinéa 16 Remplacer les mots : n’a pas permis, pendant une durée de trois jours consécutifs, par les mots : ne permet pas Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour procéder à la réquisition des personnels nécessaires au niveau minimal de service pour les transports terrestres. Ce niveau de s...

21/01/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Après l'article 22 (Adopté)
Mmes Berthet, Noël, MM. Saury, Morisset, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mmes Anne-Marie Bertrand, Lanfranchi Dorgal, M. C...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1243-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1243-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1243-2-…. – I. – Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible de provoquer une dégénérescence cellulaire peut bénéficier, après avis de l’é...

21/01/2020 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 19 (Adopté)
Mmes Guidez, Doineau, Morin-Desailly, M. Gabouty, Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Billon, Vermeillet, MM. Danesi, Sau...

Alinéa 7, dernière phrase Remplacer le mot : proposée par les mots : remise par le médecin Exposé sommaire : L’article 19 a pour objectif de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques du domaine bioéthique. Plus précisément, il tend à reconnaître la médecine fœtale et à rénover la définition du diagnostic prén...