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5 questions trouvées.

Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales

M. Hugues Saury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales. À la suite du comité de pilotage de l'aide à domicile, réuni le 11 février 2019, et après concertation avec les dix fédérations nationales et les départements, a été arrêté le principe d'un nouveau modèle tarifaire reposant sur : un tarif de r...

Accès aux soins

M. Hugues Saury. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous le savez, l'une des préoccupations majeures des Français concerne l'accès aux soins, et plus spécifiquement la possibilité de trouver un médecin à proximité de leur lieu de vie. Il existe sur le territoire national des régions entières où cette difficulté d'accès pose un grave e...

Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés de fonctionnement qui peuvent naître dans une commune du fait des absences répétées au sein de son conseil municipal des conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires. Des maires se trouvent parfois démunis face au non-respect des obligations de certai...

Trafiquants de drogue

M. Hugues Saury. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, voilà une semaine, douze individus, dont neuf détenus, soupçonnés de trafic international de drogue portant sur des quantités importantes de cannabis, d'héroïne, de cocaïne, d'ecstasy ou encore de Kétamine, devaient comparaître devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Par...

Situation dans les prisons

M. Hugues Saury. Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. En son absence, je me tourne vers M. Benjamin Griveaux. Monsieur le secrétaire d'État, des incidents inacceptables impliquant des détenus radicalisés ont récemment eu lieu dans des établissements pénitentiaires. Le mouvement des surveillants de plusieurs maisons d'arrêt témoigne de l'ampleur du phénomè...