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Interventions en commissions de Christian Klinger


21 interventions trouvées.

Je suis d'accord sur tout, sauf sur la remarque relative au droit de regard sur la revente des exploitations. J'ai du mal à comprendre cette démarche. Si aujourd'hui un boulanger revend son commerce avec sa clientèle, nous n'avons pas de droit de regard sur le prix de cette transaction. Si demain un exploitant agricole revendait son exploitatio...

La cybercriminalité est un phénomène nouveau et récent, notamment le rançonnage et les forces de police et de justice manquent de moyens adéquats pour l'affronter. Il faut en priorité y affecter des ressources humaines. La coopération européenne ne doit-elle pas s'élargir à international ? Nous sommes en effet confrontés à une cybercriminalité ...

Pour les Alsaciens, rien de neuf sous le soleil avec l'autorisation faite à la Collectivité européenne d'Alsace de se lancer dans l'écotaxe. Car nous la demandons depuis 2005, avec le député Yves Bur, nous l'avons même obtenue en 2007, date à laquelle Dominique Bussereau, alors ministre des transports, nous a demandé d'attendre l'issue du Grene...

Nous avons déjà examiné l'article 65, qui concerne l'indemnisation des victimes de la Dépakine.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-933, qui prévoit de créer un fonds de soutien au thermalisme, celui-ci relevant plutôt du fonds de solidarité.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-180 rectifié, relatif à la création d'un programme dédié à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques.

L'amendement n° II-826 rectifié est relatif à un transfert de crédits en faveur de la lutte contre le cancer. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° II-449 rectifié bis vise à majorer les crédits dédiés à la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° II-181 rectifié concerne le transfert de crédits en faveur de la lutte contre l'endométriose. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

Je m'en remets également à la sagesse du Sénat s'agissant de l'amendement n° II-583 rectifié relatif à un transfert de crédits en faveur de la lutte contre le tabagisme.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-451 rectifié bis concernant la création d'un fonds de soutien au régime de solidarité de la Polynésie française, doté de 12 millions d'euros.

Après concertation avec Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, je vous propose l'amendement II-15, remplaçant l'aide médicale d'État par une aide médicale de santé publique. Il s'agit d'un dispositif reprenant les contours de l'amendement déposé par notre collègue Roger Karoutchi en juin 2018 et ...

Le Gouvernement a présenté le 7 octobre dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Au regard des effets du projet de loi de financement sur nos finances publiques, notre commission a souhaité se saisir pour avis de ce texte. Cet avis porte principalement sur la trajectoire des comptes sociaux, dans le contexte pa...

Pour ce qui concerne l'impact du couvre-feu et du reconfinement sur les administrations de sécurité sociale, pour l'heure, le Gouvernement n'a anticipé dans le PLFSS examiné à l'Assemblée nationale que les conséquences liées à l'accélération de la deuxième vague de l'épidémie. Il table ainsi sur une majoration des dépenses de 2,4 milliards d'eu...

L'article 27 du présent projet de loi de financement précise les modalités de reprise de la dette des hôpitaux par la Cades. Je vous rappelle qu'aux termes des deux lois du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie, l'intervention de la Cades était en priorité dédiée au désendettement des hôpitaux afin d'éviter que la dette n'af...

Les crédits de la mission « Santé » vont renouer en 2021 avec une logique de progression, abandonnée lors de l'exercice précédent. Les crédits de paiement demandés s'élèvent à 1 329,2 millions d'euros. À périmètre constant, ce montant correspond à une augmentation de 11,4 % par rapport aux montants inscrits en loi de finances pour 2020. Cette ...

S'agissant de la Dépakine, le présent projet de loi de finances prévoit une majoration de 3,6 millions d'euros des crédits dédiés aux actions juridiques et contentieuses. 57,2 millions d'euros, soit 22 % des crédits du programme sont ainsi prévus à cet effet. Cette somme vise, notamment, le financement de l'indemnisation des victimes de la Dépa...

Rien n'est prévu dans le budget de la mission « Santé », car ces dépenses relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. À l'issue de ce débat, la commission décide de réserver son vote sur les crédits de la mission « Santé ».