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3 questions trouvées.

Création d'une ligue Alsace de tennis

M. Christian Klinger interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports au sujet de la création d'une ligue Alsace de tennis. Il rappelle que les dispositions de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) permettent aux fédérations sportives de s'organiser...

Nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette »

M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement du nouveau modèle économique du « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans le cadre du projet de loi n° 3875 (Assemblée nationale, XVe législature) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux

M. Christian Klinger interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit individuel à la formation des élus et l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.