14 avril 2021

Projet de loi N° 535 (2020-2021)

portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans le domaine des transports, de l’ environnement, de l’ économie et des finances

Mme Barbara Pompili Ministre de la transition écologique Par, M. Bruno Le Maire Ministre de l'économie, des finances et de la relance Et par, M. Jean-Baptiste Djebbari Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Mots-clés

adaptation au droit
union européenne

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3 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

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Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

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