318 questions trouvées.

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion du numéro gratuit d'aide aux victimes. Le 116 006 constitue « une porte d'entrée unique pour toutes les victimes » dont l'objectif est de rediriger les appelants vers la structure adéquate. Il peut s'agir de situations d'agressions, de cambriolages, de harcèlement, d'accidents de la circulati...

Conditions d'accès au « pass culture »

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions d'accès au « pass culture ». Depuis le 21 mai 2021, le pass culture permet à l'ensemble des jeunes Français de 18 ans établis en France métropolitaine ou en outre-mer de bénéficier d'une enveloppe de 300 euros pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et de les payer di...

Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger. Depuis le 7 juillet 2021, ces tests sont devenus payant pour les touristes étrangers. Lors d'une interview radiophonique, le secrétaire d'État en charge du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie a affirm...

Octroi de visa français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'octroi de visa français à l'étranger. Face à la croissance des demandes de visa, la France a fait le choix de déléguer à des prestataires de service extérieurs des tâches liées au recueil des demandes de visas. La procédure de délivrance des visas est désormais partagée dans de nombreux pays entre le presta...

Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence. À ce jour, la France a envoyé des doses de vaccin Janssen de Johnson&Johnson dans certains pays. Les ambassades et postes consulaires sont en charge de la campagne de vaccination auprès de la communauté française et précise...

Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom. Dans le cadre d'une naturalisation, il est possible de demander de remplacer le prénom étranger par un prénom français à l'aide d'un formulaire Cerfa. La notice explicative de ce formulaire précise qu'une « liste indicative de...

Renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). La durée du mandat des administrateurs de la caisse est codifié à l'article R766-6 du code de la sécurité sociale et fixée pour une période de 6 ans. Le mandat des administrateurs actuels a pris effet le 1er jan...

Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour en France des enseignants des établissements français dans les pays les plus touchés par la crise sanitaire. Alors même que les écoles françaises sont fermées et que les enseignants dispensent leurs cours à distance, certains d'entre eux se disent contraints de rester dans leur pays d'af...

Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inscription dans un établissement scolaire des enfants français dont les parents vivent à l'étranger. Il n'est pas rare que des enfants poursuivent leur scolarité en France alors que leurs parents continuent de résider à l'étranger. Les raisons peuvent être personnel...

Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les documents de voyage et de résidence des personnels détachés dans les établissements français à l'étranger. Concernant la possession de ces documents, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) indique que quatre situations sont possibles en fonction du pays d'affectation : passe...

Dispositif d'aide aux familles étrangères en difficultés annoncé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d'aide aux familles étrangères en difficultés annoncé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Dans une récente délibération, le conseil d'administration de l'AEFE a décidé que l'agence attribuerait « des subventions aux établissements français à l'étranger, tou...

Publication des taux de chancellerie

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la publication des taux de chancellerie. Ces taux sont actualisés sur un rythme bimensuel, leur révision ayant lieu deux jours ouvrés avant le 1er et le 16 de chaque mois. Ces taux par pays ou par devises peuvent être consultés sur le site internet du ministère. Toutefois, il apparaît que le...

Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger. Les textes relatifs à la représentation des Français de l'étranger ne prévoient pas explicitement la mise à disposition de locaux au sein des consulats ou de bâtiments sous gestion de l'administration françai...

Révision du dispositif d'échange de permis de conduire

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire. À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire avec une centaine d'États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le pri...

Adresse électronique officielle des conseillers des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...

Vaccination des Français de l'étranger de passage en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français de l'étranger de passage en France. De nombreux Français résidant à l'étranger ont pu recevoir une première dose de vaccin dans leur pays de résidence. Toutefois, compte tenu des délais entre l'inoculation des deux doses, certains d'entre eux ne pourront y recevoir la seconde d...

Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des soins en France des pensionnés français vivant à l'étranger. L'article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 dispose que les titulaires d'une pension ou d'une rente de vieillesse « servie par un régime de base de s...

Conditions d'échange de permis de conduire

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'échange de permis de conduire prévues par les accords portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire déjà conclus ou à venir. La circulaire du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre de ce type d'accord dispose que « le titulaire d'un permis étranger délivré p...

Situation des élèves de première des lycées français de la province d'Ontario

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves de première des lycées français de la province d'Ontario. Comme l'ensemble des élèves des établissements français d'Amérique du Nord, ces lycées doivent passer l'écrit de l'épreuve anticipée de français le 1er juin et l'oral du 7 au 9 juin. À l'heure actue...

Modalités d'obtention du pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au pass sanitaire pour les Français résidant à l'étranger. La future utilisation des pass sanitaires a été confirmée par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise et sera en vigueur sur le territoire à partir du 9 juin jusqu'en septembre 2021. De nombreux Français de l'étranger...