318 questions trouvées.

Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vaccination des Français de l'étranger. Depuis mi-décembre 2020, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a réalisé un travail de recensement des stratégies locales de vaccination dans le monde. Les informations recueillies ont permis de classer les pays en trois catégories. La premi...

Situation du consulat honoraire de France à Cancun au Mexique

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du consulat honoraire de France à Cancun, au Mexique. L'arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consulats honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire donne explicitement cette nouvelle prérogative au consul honoraire à Ca...

Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour en France des enseignants des établissements français dans les pays les plus touchés par la crise sanitaire. Alors même que les écoles françaises sont fermées et que les enseignants dispensent leurs cours à distance, certains d'entre eux se disent contraints de rester dans leur pays d'af...

Fermeture des comptes bancaires en France de personnes fiscalement domiciliées au Liban

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la fermeture des comptes bancaires en France de personnes fiscalement domiciliées au Liban. Ces derniers mois, les clôtures de comptes bancaires français des franco-libanais, des ressortissants français résidant au Liban ou encore des ressortissants libanais disposant de comptes...

Fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire. Auditionné au Sénat le 5 mai 2021, le directeur général de la direction générale trésor a été interpellé sur le fonctionnement des services économiques pendant la crise sanita...

Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger. Le calendrier progressif du déconfinement et de l'assouplissement des mesures sanitaires prévoit l'institution de pass sanitaires à compter du 9 juin 2021. Ces derniers permettront l'accès à certains lieux et événements et seront en principe déliv...

Sorties autorisées pendant une quarantaine

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'intérieur sur les sorties permises dans le cadre de la quarantaine imposée aux voyageurs en provenance de certains pays. Depuis le 24 avril 2021, les voyageurs en provenance d'Inde, du Brésil, d'Argentine, du Chili, d'Afrique du Sud et de la Guyane doivent respecter une quarantaine de dix jours à leur arrivée en France. Cet isolement ...

Avenir de l'Institut français de Valence

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Institut français de Valence (IFV). En 2018, l'inspection générale des affaires étrangères (IGAE) avait laissé deux ans à l'Institut français de Valence pour se réorganiser et équilibrer ses comptes, sous peine de fermeture définitive. Personnels et direction ont mis en ...

Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 18459 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Démarches pour une pension de réversion depuis l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 18944 posée le 19/11/2020 sous le titre : « Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Service national et calcul des droits à la retraite

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 19608 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Service national et calcul des droits à la retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 19761 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 19760 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 18359 posée le 22/10/2020 sous le titre : « Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Champ d'application du compte d'engagement citoyen

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 16828 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Champ d'application du compte d'engagement citoyen », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 13981 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 15706 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France. Dans sa réponse du 13 février 2020 à la question écrite n° 14329, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait annoncé que les titulaires d'un permis de conduire délivré par les autorités britanniques r...

Droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec. Auparavant, dans le cadre d'une entente internationale, les étudiants français inscrits au sein d'une université québécoise s'acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants qu...

Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la reconnaissance du handicap auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour les Français de l'étranger. Cette reconnaissance - soit une carte mobilité inclusion (CMI), soit une attestation de la commission des droits et de l'autonomie des...